Comptoir de service du Chef-lieu de la cour municipale

Mis à jour le 7 avril 2021
Adresse
303, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
514 872-2964

Heures d'ouverture

Horaire
Lundi
8 h 30 à 16 h 30
Mardi
8 h 30 à 16 h 30
Mercredi
8 h 30 à 16 h 30
Jeudi
8 h 30 à 16 h 30
Vendredi
8 h 30 à 16 h 30
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé

COVID-19 : le comptoir de service du Chef-lieu de la cour municipale offre de nouveau certains services.

Description

La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.

COVID-19 : les paiements par carte de débit ou de crédit ne sont acceptés que pour les dossiers en lien avec une suspension de permis de conduire en vigueur. En savoir plus sur le maintien des activités à la cour municipale.

Modes de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Carte de débit

Comment s'y rendre

Comptoir de service du Chef-lieu de la cour municipale
303, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 3Y8
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