• Rénovation de la devanture d’un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol 
• Remplacement, réparation ou modification des ouvertures 
• Réparation ou remplacement d’un auvent, d’une enseigne extérieure ou de l’éclairage extérieur 
• Aménagement d’une terrasse permanente ou des accès au bâtiment
• Rénovation des murs extérieurs et des éléments architecturaux en saillie ou décoratifs
• La rénovation de l’intérieur, de la charpente, des fondations et de la toiture

Travaux non admissibles

• Rénovation intérieure lorsque la façade du bâtiment nécessite des rénovations 
• Projet pour lequel une autre subvention municipale a été octroyée
• Travaux réalisés sans l’aide d’un professionnel en design ou par un entrepreneur ne détenant pas de licence RBQ valide

La subvention couvre :

• 40 % du coût des travaux admissibles, soit 250 000 $ maximum par bâtiment
• 50 % du coût des honoraires professionnels en design, soit 7,5 % maximum du coût des travaux admissibles ou 10 000 $ maximum par projet

La subvention est versée en une seule fois. Pour l’obtenir, vous devez confirmer que les travaux sont finis et déclarer que votre entreprise respecte la Charte de la langue française. Lisez le guide à ce sujet :

• Document PDF Guide de déclaration de la Charte de la langue française

Remplissez les 2 formulaires suivants :

• Document PDF Formulaire d'avis de travaux
• Document PDF Déclaration - Charte de la langue française

Ajoutez tous les documents suivants :

• copie des factures liées aux travaux et les preuves de paiement bancaires
• copie des permis en lien avec les travaux et les preuves de paiement bancaires
• photos des espaces rénovés et de la façade du bâtiment

Pour la déclaration, ajouter un seul des documents suivants, selon votre cas :

• certificat de francisation
• attestation d’application
• attestation d’inscription

Réglementation

Aperçu des principaux règlements applicables.

• Règlement sur le programme de subventions visant la revitalisation des secteurs commerciaux en chantier