Aide aux personnes aînées pour le paiement des taxes municipales

Mis à jour le 12 janvier 2023

Vous êtes âgé de 65 ans ou plus? Votre propriété a fait l’objet d’une hausse de taxes? Vous pourriez être admissible à une aide du gouvernement du Québec pour le paiement de vos taxes municipales.

Description

Le gouvernement du Québec a mis en place depuis le 1er janvier 2016 la Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales.

Cette aide est allouée par Revenu Québec dans le cadre du traitement de votre déclaration de revenus annuelle.

Admissibilité

Pour obtenir la subvention, vous devez remplir les conditions d’admissibilité fixées par le gouvernement du Québec. Certains critères sont liés à votre propriété, d’autres vous concernent en tant que propriétaire.

Pour que vous soyez admissible, votre propriété doit :

  • être entièrement résidentielle;
  • ne comporter qu’un seul logement;
  • avoir vu sa valeur augmentée d’au moins 41,59 % au dépôt du rôle d’évaluation foncière 2023-2025.

En février de chaque année, la Ville de Montréal envoie un document à tous les propriétaires dont la propriété est admissible.

Il est alors de votre responsabilité de vérifier si vous répondez aux autres critères fixés par le gouvernement du Québec.

Parmi ces critères, vous devez notamment :

  • être âgé de 65 ans ou plus;
  • avoir un revenu familial annuel inférieur au seuil fixé par Revenu Québec;
  • posséder la propriété visée depuis au moins 15 ans;
  • occuper l’unité d’évaluation comme lieu principal de résidence.

Consultez toutes les conditions d’admissibilité sur le site de Revenu Québec.

Déposer une demande

Vous devez effectuer votre demande de subvention lors de votre déclaration annuelle de revenus.

Pour ce faire, utilisez l’information figurant sur le document transmis par la Ville pour remplir le formulaire TP-1029.TM de Revenu Québec. Transmettez ce formulaire lors de votre déclaration de revenus.

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder au formulaire de Revenu Québec.