Le programme vise à augmenter l’impact les retombées des entreprises d’économie sociale sur la communauté, sur les plans social, structurel, économique, culturel ou environnemental. Les projets présentés doivent poursuivre l’une ou plusieurs des démarches suivantes : 

• Structuration : formalisation et optimisation des processus visant à augmenter l’efficacité de l’entreprise 
• Coopération  : partenariat avec d’autres entreprises d’économie sociale pour partager des ressources ou des compétences 
• Diversification : renforcement du modèle d’affaires par le développement d’une nouvelle activité 
• Essaimage : reproduction d’un modèle d’affaires, d’une activité ou d’un service sur 1 ou plusieurs nouveaux sites 

Le programme cible plus particulièrement les entreprises œuvrant dans les secteurs de l’économie circulaire, l’habitation, le bioalimentaire, la mobilité durable et la logistique urbaine. 

Le budget réservé au programme est de 800 000 $ pour la période 2024-2025.

• Le montant maximal de la subvention est égal à 60 % du coût réel du projet et ne peut excéder 200 000 $. 
• L’aide gouvernementale (fédérale, provinciale et municipale) ne peut excéder 80 % du coût du projet. 
• La durée du projet est de 24 mois maximum.

Entreprises admissibles

Voici les conditions à respecter pour se prévaloir du programme : 

• Être une entreprise d’économie sociale au sens de l’article 3 de la Loi sur l’économie sociale 
• Avoir son siège social ou son principal établissement d’affaires dans l’agglomération de Montréal 
• Avoir plus de 2 ans d’existence à la date de dépôt du dossier 
• Avoir dépassé la phase de démarrage, soit 1 an après la date des premières ventes 
• Avoir des revenus autonomes correspondant à un minimum de 40 % de ses revenus annuels, dans ses 2 derniers états financiers 
• Ne pas être sous la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité 

Les entreprises suivantes ne sont pas admissibles : 

• Coopérative ou organisme à but non lucratif titulaire d’un permis de centre de la petite enfance, de garderie ou d’un agrément à titre de bureau coordonnateur de la garde en milieu familial délivré en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance 
• Centre de ressources périnatales dont les activités sont financées par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou le ministère de la Famille 
• Carrefour jeunesse-emploi 
• Entreprise d’économie sociale qui exerce les activités suivantes : tarot; astrologie; prêts sur gages; agence de rencontre; salon de massage; érotisme (notamment, la vente ou la location d’imprimés, de films ou d’objets érotiques et la présentation de spectacles ou de films érotiques, y compris un « peep show »); jeux de guerre; croissance personnelle; religion; politique; production, vente et services liés à la consommation de tabac ou de drogues (à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec numéro d’identification de médicament « DIN » ou les ingrédients de ces produits et les projets de recherche et développement qui détiennent une licence d’établissement de Santé Canada); production ou vente d’armements 

Projets admissibles

Pour bénéficier d’un financement, le projet doit : 

• Mettre en place une démarche de changement d’échelle, en utilisant au moins l’une des stratégies de développement suivantes : structuration, coopération, diversification, essaimage 
• Nécessiter une aide financière supérieure à 100 000 $ 
• Se dérouler sur le territoire de l’île de Montréal, bien que la portée du projet de changement d’échelle puisse dépasser ce territoire 
• Ne pas consister exclusivement en l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un bâtiment 

Dépenses admissibles 

Les dépenses doivent être affectées spécifiquement à la réalisation du projet et être réalisées sur le territoire de l’agglomération de Montréal. 

Elles doivent être effectuées uniquement après la confirmation du projet par la Ville et s’inscrire dans les catégories suivantes : 

• Rémunération du personnel temporaire ou permanent selon les conditions du marché, après retenues à la source et cotisations effectuées par l’entreprise à titre d’employeur 
• Honoraires professionnels 
• Achat d’équipements 
• Frais de location d’équipements 
• Frais de location de locaux 
• Frais relatifs à l’obtention d’une homologation ou d’une certification 
• Frais de communication et de publicité 
• Frais de gestion et d’administration n’excédant pas 10 % du total des dépenses

Les projets seront évalués en fonction des éléments suivants :

Capacité de gestion de l’entreprise (30 %) 

• Expertise 
• Modèle d’affaires 

Qualité de la stratégie de développement (50 %) 

• Projet de changement d’échelle structuré 
• Planification réaliste et de qualité 
• Impacts attendus du changement d’échelle (20 %) 
• Amélioration des indicateurs économiques de l’entreprise 
• Mise en place d’une démarche de mesure d’impact 

Un bonus de 5 points est accordé aux projets des entreprises œuvrant dans les secteurs suivants : 

• Économie circulaire 
• Bioalimentaire 
• Habitation 
• Mobilité durable 
• Logistique urbaine 

La note de passage est fixée à 70 %, selon la grille de sélection annexée au Règlement.

Les subventions seront attribuées de la note la plus haute à la plus basse, à l’intérieur du budget total du programme.

Le premier versement équivaut à 75 % du montant maximal estimé de la subvention. Il est versé avec la lettre de la Ville confirmant que le projet est retenu. 

Le solde de la subvention est versé sur la base des dépenses réelles, après la réalisation du projet et la réception des documents de reddition de comptes. Il ne peut pas dépasser le montant maximal estimé.

Une série de 7 webinaires d’information sont offerts pendant la période d’admissibilité. 

Pour connaître les dates et vous inscrire à la séance qui vous intéresse :

Voici les documents à fournir en version numérique : 

• Formulaire de demande 
• Lettres patentes ou statuts de constitution 
• Règlements généraux en vigueur 
• Résolution du conseil d’administration autorisant le représentant de l’entreprise d’économie sociale à soumettre une demande d’aide financière et à procéder à toutes les démarches afférentes; 
• Document signé présentant la composition du conseil d’administration et les profils de ses membres, en date du dépôt de la demande selon le modèle fourni par la Ville
• Organigramme de l’entreprise précisant les postes vacants en date de la candidature
• Curriculum vitae des membres de la direction et des personnes en charge du projet 
• États financiers des 2 derniers exercices financiers de l’entreprise
• Le tableau Budget, calendrier, impacts du projet selon le modèle fourni par la Ville
• S’il y a lieu, lettres de soutien des entreprises d’économie sociale partenaires
• Plan d’affaires de l’entreprise présentant des prévisions financières pour les 3 années suivant la demande
• S’il y a lieu, document présentant la démarche stratégique en développement durable
• Le cas échéant, Déclaration de la Charte de la langue française, telle qu’elle apparaît dans le formulaire de demande de subvention

Les dossiers doivent être déposés entre le 1^er mai 2024 à 9 h et le 30 août 2024 à 17 h. 

Les projets retenus et les montants maximaux de subvention attribués seront confirmés en novembre 2024.