Le programme Commerce-Montréal vise à :

• encourager la rénovation des locaux et des immeubles commerciaux
• stimuler l’économie de la métropole en misant sur des projets qui soutiennent l’économie sociale, circulaire et écoresponsable

Aide financière

La subvention couvre 40 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet. De plus, les services professionnels liés aux travaux sont remboursés à 75 %, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par projet.

Un investissement minimal de 40 000 $ (avant taxes) par projet de la part des personnes qui soumettent une demande est exigé afin de favoriser les projets qui ont un réel impact sur le secteur. 

En tout, 12 M$ sur 3 ans seront disponibles pour financer des projets de rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux qui seront réalisés entre 2024 et 2029 sur tout le territoire.

L’ensemble des propriétaires et locataires d’un commerce ou d’un immeuble commercial sont admissibles à ce programme.

Exclusion

Le programme de subvention ne s’applique pas aux :

• bâtiments qui appartiennent au gouvernement, à la Ville de Montréal, à une commission scolaire ou à une institution religieuse;
• bâtiments ou parties de bâtiment affectés à des activités industrielles;
• postes d’essence, stations-service, ateliers mécaniques ou lave-autos;
• entreprises qui font partie d’un réseau comptant plus de 5 succursales, filiales ou entreprises franchisées;
• projets qui bénéficient déjà du soutien financier de la Ville.

Travaux admissibles

• éléments extérieurs (murs, revêtements, portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, enseignes, auvents et éclairage);
• aménagement d’une terrasse permanente ainsi que les accès au bâtiment;
• toiture, charpente et fondations;
• rénovation intérieure dans les espaces commerciaux (murs, plancher, plafonds, escaliers, peinture, électricité, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, éclairage et salles de bain dédiées à la clientèle);
• ascenseurs et équipements destinés à la clientèle à mobilité réduite.

Se référer au règlement pour connaître l’ensemble des modalités.

Aucune subvention n’est octroyée pour des travaux : 

• qui ont débuté avant la date à laquelle la demande de subvention est déclarée admissible;
• exécutés sans l’aide d’une professionnelle ou d’un professionnel en design (sauf exception, voir le règlement);
• dont le coût estimé et le coût réel sont de moins de 40 000 $ chacun.

Une grille de critères a été élaborée pour sélectionner les projets les plus porteurs. La sélection se fera en fonction des projets ayant obtenu le plus de points, jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 1 M$ disponible par période d’admissibilité. Il y a plusieurs périodes d’admissibilité par année.

Des points additionnels sont notamment accordés aux :

• projets qui visent l’occupation des locaux vacants
• projets qui facilitent l’accessibilité universelle
• nouveaux commerces d’alimentation dans un secteur où l’offre alimentaire n’est pas accessible en moins de 15 minutes à pied

Les demandes doivent être transmises durant les périodes d’admissibilité. Toute demande déposée en dehors de ces périodes sera systématiquement refusée.

Prenez d’abord connaissance des documents requis, en fonction de votre situation (locataire ou propriétaire).

D’autres documents pourraient être exigés, selon votre situation ou votre projet. Voir le règlement du programme (art. 8).

Si vous désignez une ou un mandataire : vous devrez fournir un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom (procuration).

Pour obtenir le versement de votre subvention à la fin des travaux, vous devez fournir les documents suivants : 

• Le formulaire Avis de fin des travaux; 
• Les factures et autres pièces détaillant le coût réel des services professionnels et le coût réel des travaux; 
• La preuve d’acquittement autrement que par paiement comptant, de chacune des factures (ex. copie de chèque encaissé ou de traite bancaire, relevé de compte bancaire ou de carte de crédit). Les reçus, factures annotées ou quittances ne sont pas acceptés. 
• Un document synthèse (Sommaire des dépenses) des travaux détaillant, pour chacune des factures soumises, le nom du fournisseur, le montant total avant taxes, le mode de paiement et une référence à la preuve d’acquittement; 
• Une copie de tout permis visant les travaux admissibles; 
• Des photographies de toute partie du bâtiment où ont été complétés des travaux admissibles; 
• Le formulaire de déclaration de l’Office québécois de la langue française (voir le document dans la section précédente). 

Les documents doivent être transmis à l’adresse courriel [email protected]. 

La subvention vous sera transmise par chèque en 1 seul versement.