Demande de contribution financière pour des projets de développement économique

Mis à jour le 29 juin 2023

Vous planifiez un projet qui contribue au développement économique ou au rayonnement de la métropole? La Ville de Montréal pourrait soutenir financièrement sa réalisation.

En cours

Description

Les projets doivent contribuer au développement ou au rayonnement de la métropole et peuvent prendre la forme de formations, d’accompagnement, de maillage, de conférences, de congrès, etc.

Admissibilité

Organismes admissibles

L’organisme qui soumet une demande de financement doit : 

  • être une organisation à but non lucratif en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec ou de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif;

ou

  • être une coopérative de solidarité à but non lucratif admissible au sens de la Loi sur les compétences municipales;
  • poursuivre une mission en lien avec le projet faisant l’objet de la demande.

Projets admissibles

Les projets soumis doivent : 

  • être en lien avec les priorités établies dans la Stratégie Montréal 2030;
  • répondre aux objectifs de la Ville en matière de développement économique;
  • se réaliser sur l’île de Montréal;
  • avoir un impact direct sur l’écosystème économique montréalais ou sur le rayonnement économique de la Ville.

Consulter le Guide à l’intention des organismes demandeurs pour connaître tous les critères.

Soumettre une demande de financement

Remplir le formulaire de demande et joindre les documents suivants en format numérique : 

  • Les lettres patentes ou l’acte constitutif si l’organisme est une fiducie.
  • La liste des membres du CA de l’organisme et leurs fonctions ainsi que la liste des personnes affectées au projet et leur rôle (télécharger le modèle).
  • La résolution du CA autorisant une personne représentant l’organisme à soumettre une demande d’aide financière et à procéder à toutes les démarches afférentes.
  • Les états financiers de la dernière année (approuvés et adoptés lors d’une assemblée générale ou approuvés par le CA).
  • Le budget détaillé du projet (télécharger le modèle).
  • Le résumé des objectifs et actions prévues (télécharger le modèle).
  • Les lettres d’entente avec les partenaires contributeurs au projet, le cas échéant.
  • Dans le cas des projets proposant plusieurs initiatives distinctes, le plan d’action détaillé (télécharger le modèle).

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