Une ruelle partiellement fermée est une ruelle dont l’accès est limité par des bacs à fleurs disposés à l’une ou plusieurs entrées. En plus de permettre aux riverains de pouvoir la verdir, elle offre un environnement plus calme, sécuritaire et propice aux déplacements actifs et aux jeux.

Vous devez en faire la demande en remplissant ce formulaire en ligne ou en téléphonant au 311. 

Pour que votre demande soit admissible, votre ruelle ne doit pas : 

• Être commerciale 

• Servir à la collecte de déchets 

• Contenir des adresses civiques 

• Empêcher l’accès à un stationnement privé 

Étapes de la fermeture de la ruelle 

1. Si votre demande est admissible, l’arrondissement communique avec vous pour vous le confirmer. 

2. Dans les jours qui précèdent la fermeture de la ruelle, l’arrondissement transmet un avis aux personnes résidentes touchées par la fermeture pour les avertir. 

3. L’arrondissement procède à la fermeture partielle de la ruelle en y ajoutant des bollards, des bacs à fleur, des jerseys ou des cloches de béton.

Vous devez le signaler à l’arrondissement en remplissant ce formulaire en ligne ou en téléphonant au 311. 

Pour que votre demande soit recevable, vous devez présenter une pétition qui comprend un nombre de signatures équivalent à chaque résidence installée autour de la ruelle. L’arrondissement vous communique le nombre exact de signatures à obtenir, au moment où votre demande est prise en compte. 

L’arrondissement envoie un sondage aux résident(e)s pour interroger l’appui à la réouverture. 

Conditions de réouverture d’une ruelle 

L’arrondissement analyse votre demande et détermine si la fermeture entraîne des nuisances incontournables, selon les critères suivants : 

• 30 % des riverains qui ont signé la pétition s’opposent au projet; 

• 25 % des résidentes et résidents doivent avoir répondu au sondage envoyé par l’arrondissement et au moins 51 % sont en faveur de la réouverture de la ruelle. 

Selon les résultats, certaines actions peuvent être mises en place : modification des entraves de la ruelle, réouverture de la ruelle, etc. 

L’arrondissement communique avec vous et les personnes qui ont répondu au sondage pour les informer du résultat et des mesures qui seront prises.