Le programme permet aux entreprises et institutions privées situées dans l’agglomération de Montréal d’obtenir une subvention pour installer des bornes de recharge électrique à l’usage de leur personnel, de leur clientèle et du public. Il est possible, pour une même entreprise ou institution, de soumettre plusieurs demandes visant différentes adresses civiques.

Pour être admissible, l’entreprise ou l’institution doit respecter les conditions suivantes :

• être une personne morale de droit privé ou de droit public, une société en nom collectif, en commandite ou en participation, ou une association
• être immatriculée auprès du Registraire des entreprises
• être locataire ou propriétaire d’un immeuble non résidentiel situé dans l’agglomération de Montréal

La subvention offerte correspond à 50 % du coût du projet et doit être inférieure à 100 000 $.

Les montants accordés sont d’un maximum de : 

• 5 000 $ par connecteur d’une borne de recharge de niveau 2 (à condition que tous les connecteurs puissent être utilisés en même temps et que chaque véhicule dispose d’une place de stationnement durant la recharge)
• 15 000 $ par borne de recharge rapide de 20 kW à 49 kW
• 50 000 $ par borne de recharge rapide de 50 kW et 99 kW

• 75 000 $ par borne de recharge rapide de 100 kW et plus

Dépenses admissibles

• Services professionnels d’ingénierie, d’architecture, de collecte de données ou de logistique liés à la mise en œuvre et à l’évaluation du projet
• Équipements informatiques requis pour la réalisation du projet
• Bornes de recharge électrique
• Frais de construction, d’installation et de mise en service de la borne de recharge électrique et de son alimentation électrique
• Frais de licence et de permis

La date limite pour déposer une demande est le 31 juillet 2025.

Le projet doit être achevé au plus tard le 30 septembre 2025.

La subvention sera versée une fois le projet terminé et jugé conforme aux exigences techniques applicables ainsi qu’au règlement.

1. Télécharger et remplir les documents suivants :

• Document PDF Formulaire accord propriétaire [PDF 182 Ko]
• Document PDF Annexe A - Engagements relatifs au projet [PDF 133 Ko]
• Document PDF Formulaire Déclaration - Charte de la langue française [PDF 67 Ko]

Pour en savoir plus, consultez le guide de déclaration de la Charte de la langue française.

2. Rassembler, en version numérique, les pièces justificatives suivantes :

• Photographie actuelle de la partie du stationnement où le projet sera réalisé (.jpeg, .jpg ou .png)
• Preuve de propriété ou de location pour l’adresse civique de la demande
• Procuration du ou de la mandataire (si applicable)
• Document indiquant le montant de la subvention versée ou attendue d’un autre ordre de gouvernement ou d’un organisme public (si applicable)

Transmettre la demande

Remplir le formulaire ci-dessous et téléverser les fichiers requis :

Pour obtenir le versement de votre subvention à la fin des travaux, vous devez fournir les documents suivants : 

• Formulaire Avis de fin de travaux;
• Factures démontrant le coût réel du Projet ventilé par poste. Le nombre d’infrastructures de recharge électrique installées, leur type, leur coût unitaire, le nombre et le type de connecteurs, les services professionnels et les frais d’installation ventilés par infrastructure de recharge électrique doivent être indiqués. 
• Preuve d’acquittement de chacune des factures, autrement que par paiement comptant (ex. : copie de chèque encaissé, copie de traite bancaire, relevé de compte bancaire ou relevé de carte de crédit). Les reçus, factures annotées ou quittances ne sont pas acceptés. 
• Copie de tout permis requis pour la réalisation du projet; 
• Document indiquant le montant de toute subvention versée ou en attente de versement par le gouvernement du Canada ou le gouvernement du Québec, leurs ministères ou mandataires ou un organisme visé à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1);
• Photographies de chaque infrastructure de recharge électrique et présentant une vue d’ensemble du projet, qui permettent de constater, dans le cas où l’infrastructure de recharge électrique est destinée à l’usage du public, que celle-ci a été installée dans un stationnement clairement identifié aux fins de recharge de VEZ;
• Tout autre document s’appliquant à votre situation.