Bureau de l'inspecteur général
L’inspecteur général surveille les processus de passation des contrats et l’exécution de ceux-ci par la Ville. Il s’emploie à prévenir les manquements à l’intégrité et à favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière d’octroi et d’exécution des contrats.
Le mandat
L’inspecteur général surveille les processus de passation et d’exécution des contrats de la Ville de Montréal et de ses entités liées (STM, SHDM, Société du parc Jean-Drapeau, une personne contractuelle avec la Ville, un sous-contractant, etc.). Sa mission est de prévenir les manquements à l’intégrité et de favoriser le respect des lois et des exigences de la Ville.
Le Bureau recommande des mesures au conseil, vérifie leur application et forme les membres des conseils, fonctionnaires et le personnel de la Ville pour prévenir les manquements.
Son mandat ne couvre pas l’inspection des bâtiments. Pour cela, adressez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement.
Formations
Le Bureau de l’inspecteur général propose une variété de formations en intégrité contractuelle. Celles-ci s’adressent d’abord aux fonctionnaires et aux membres des conseils, mais sont offertes à l’externe sur demande. Elles sont disponibles en formule présentielle ou virtuelle et sont présentées par des membres de l’équipe de l’inspecteur général.
Dénonciation
L’inspecteur général reçoit les dénonciations concernant tout appel d’offres et tout contrat public de la Ville de Montréal ou de ses personnes morales liées. Quiconque peut en faire une, et toutes sont anonymes et confidentielles. Les dénonciations jouent un rôle important dans les processus d’enquête, de l’ouverture d’un dossier jusqu’à sa clôture.
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