Modification proposée au Schéma d'aménagement et de développement de Montréal : milieux humides
En savoir plus sur la modification proposée au Schéma d’aménagement et de développement de Montréal pour prendre en compte le Plan régional des milieux humides et hydriques, ainsi que des mesures de protection pour les milieux humides et hydriques.
Objectifs
La Ville de Montréal a adopté le 21 mars 2024 un Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH) en vertu de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l'eau et des milieux associés.
Lors de la même assemblée, le conseil d'agglomération a adopté, par la résolution CG24 0164, un projet de règlement afin de modifier le Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Montréal (schéma) de façon à assurer sa compatibilité avec le PRMHH et de permettre la cohérence dans la prise de décision en matière d'aménagement du territoire.
L'assemblée publique de consultation vise à informer la population ainsi qu'à éclairer la prise de décision des personnes élues qui siègent au conseil d'agglomération.
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Séance du 10 septembre 2024
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