Avis publics dans Pierrefonds-Roxboro
Consultez les nouveaux avis publics en ligne.
Mars 2023
1er mars 2023
Consultez l’avis public concernant la demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement CA29 0040-55.
3 mars 2023
Consultez l’avis public de convocation au registre pour le règlement de zonage CA29 0040-60.
7 mars 2023
Consultez l’avis public de promulgation du PP-2022-002.
8 mars 2023
Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0010-9.
Consultez l’avis public concernant l’ordonnace numéro OCA23 29 0069 concernant la vente et la consommation de boissons alcoolisées au festival Rib Fest 2023.
15 mars 2023
Consultez l’avis public concernant la dérogation mineure au 22035, boulevard Gouin Ouest.
16 mars 2023
Consultez l’avis public concernant la dérogation mineure au 19, 11e Avenue.
17 mars 2023
Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0040-58.
Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0040-59.
20 mars 2023
Consultez le certificat des résultats du registre tenu pour le règlement CA29 0040-60.
29 mars 2023
Consultez l’avis public concernant la demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement CA29 0040-57.
Consultez les archives et les anciens avis
Consultations écrites en mode virtuel
Exprimez votre point de vue sur les dossiers à l’étude, en cliquant ici.
Recherche rapide
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.