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Avis publics dans Pierrefonds-Roxboro

Publié le 10 juin 2022 à 8 h 00
Mis à jour le 10 juin 2022 à 8 h 09
Relié à
  • Pierrefonds-Roxboro

Consultez les nouveaux avis publics en ligne.

Juin 2022

Mercredi 8 juin 2022

Consultez l’avis public  sur la tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement le 16 juin 2022.

Vendredi 10 juin 2022

Consultez l’avis public   sur la promulgation du règlement CA29 0130-1 modifiant le règlement CA29 0130 concernant la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l’exercice financier 2022 aux fins d’actualiser les dispositions relatives au sciage de bordure et élargissement d’entrées charretières et d’ajouter les frais relatifs à l’application de la Politique de participation citoyenne.

Consultez l’avis public   sur la promulgation du règlement CA29 0132-1 modifiant le règlement CA29 0132 sur le Comité de circulation afin d’ajouter un membre suppléant.

Consultez l’avis public  sur l’ordonnance OCA22 29 0174 autorisant la vente et la consommation de boissons alcoolisées sur le domaine public à l’occasion du Festival Soul Fest 2022.

 

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