Avis publics dans Pierrefonds-Roxboro

Décembre 2020

1) Consultez l’avis public sur le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2021.

2) Consultez l’avis public sur la promulgation du règlement CA29 0001-11 modifiant le règlement CA29 0001 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro afin de préciser les personnes autorisées à agir dans l’application des règlements.

3) Consultez l’avis public sur la promulgation du règlement CA29 0014-2  modifiant le règlement CA29 0014 concernant le Comité consultatif d’urbanisme afin de modifier l’article 7 sur la tenue publique des séances.

4) Consultez l’avis public sur la promulgation du règlement CA29 0123 concernant la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l’exercice financier 2021 et remplaçant le règlement numéro CA 29 0117.

5) Consultez l’avis public sur la promulgation du règlement CA29 0124 sur la taxe relative aux services pour l’exercice financier 2021.

Consultations écrites en mode virtuel

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