Mars 2023

1^er mars 2023

Consultez l’avis public concernant la demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement CA29 0040-55.

3 mars 2023

Consultez l’avis public de convocation au registre pour le règlement de zonage CA29 0040-60.

7 mars 2023

Consultez l’avis public de promulgation du PP-2022-002.

8 mars 2023

Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0010-9.

Consultez l’avis public concernant l’ordonnace numéro OCA23 29 0069 concernant la vente et la consommation de boissons alcoolisées au festival Rib Fest 2023.

15 mars 2023

Consultez l’avis public concernant la dérogation mineure au 22035, boulevard Gouin Ouest.

16 mars 2023

Consultez l’avis public concernant la dérogation mineure au 19, 11e Avenue.

17 mars 2023

Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0040-58.

Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0040-59.

20 mars 2023

Consultez le certificat des résultats du registre tenu pour le règlement CA29 0040-60.

29 mars 2023

Consultez l’avis public concernant la demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement CA29 0040-57.

Consultez les archives et les anciens avis

Consultations écrites en mode virtuel

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