Septembre 2024

Le 13 septembre 2024

Consultez l’avis public de promulgation du règlement CA29 0061-3 qui modifie le règlement CA29 0061 concernant l’usage des parcs afin d’apporter des spécifications concernant les feux de cuisson.

Le 19 septembre 2024

Consultez l’avis public concernant la dérogation mineure numéro 3003423299.

Consultez l’avis public concernant la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement qui aura lieu le 7 octobre 2024 à 18 h. 

Consultez l’avis public concernant l’assemblée publique de consultation pour le règlement CA29 0144. 

Consultez l’avis public concernant l’assemblée publique de consultation pour le règlement de zonage CA29 0040-65.

Le 23 septembre 2024

Consultez l’avis public de demande de participation à un référendum pour le règlement de zonage CA29 0040-64.

Consultez l’avis public de promulgation de la résolution CA24 29 0228 (PP-2023-002-1).

Le 26 septembre 2024

Consultez l’avis public concernant la convocation au registre pour le règlement d’emprunt CA29 0142.

Consultez les archives et les anciens avis

Consultations écrites en mode virtuel

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