Mai 2025

Le 9 mai 2025

Consultez l’avis public pour le registre du règlement CA29 0040-68. 

Le 12 mai 2025

Consultez l’avis de promulgation du règlement CA29 0001-15 modifiant le règlement CA29 0001 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro afin de modifier l’article 17 concernant l’octroi d’un contrat relatif à l’exécution de services professionnels. 

Consultez l’avis de promulgation du règlement CA29 0145-2 sur la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l’exercice financier 2025 afin de modifier les montants et de remplacer l’article 12 du chapitre 5 intitulé « Ingénierie » ainsi que d’ajouter l’article 13 b) au chapitre 6 intitulé « Urbanisme » et modifiant le règlement numéro CA29 0145. 

Consultez l’avis de promulgation de la résolution CA25 29 0129 visant à autoriser la construction d’un bâtiment résidentiel multifamilial (H3) de six (6) étages dans la zone C-6-371 sur le lot 1 171 290 du cadastre du Québec.

Consultez l’avis public concernant l’assemblée de consultation publique pour le règlement CA29 0040-69 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 afin d’assurer la concordance au règlement RCG 14-029-6 modifiant le Schéma d’aménagement et développement de l’Agglomération de Montréal.

Consultez l’avis public concernant l’assemblée de consultation publique pour le règlement CA29 0149 modifiant le règlement de zonage CA29 0040, le règlement de lotissement CA29 0041 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale CA29 0042 afin d’assurer la concordance au règlement numéro RCG 14-029-07 modifiant le schéma d’aménagement révisé de l’agglomération de Montréal. 

Le 13 mai 2025

Consultez l’ordonnance numéro OCA25 29 0121 concernant la tenue d’un marché public sur la terrasse de la Bibliothèque de Pierrefonds. 

Consultez l’ordonnance numéro OCA25 29 0122 concernant la tenue du marché solidaire À-Ma-Baie. 

Consultez l’ordonnance numéro OCA25 29 0132 concernant la fermeture de rue et l’interdiction de stationnement pour la journée du jardinage 2025. 

Consultez les archives et les anciens avis

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