Décembre 2025

Le 3 décembre 2025

Consultez l’avis public concernant le calendrier des séances ordinaires du conseil d’arrondissement pour l’année 2026.

Consultez l’avis public de promulgation du Règlement CA29 0151 sur la taxe relative aux services pour l’exercice financier 2026.

Consultez l’avis public de promulgation du Règlement CA29 0152 concernant la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l’exercice financier 2026 et remplaçant le règlement numéro CA29 0145. 

Consultez l’ordonnance OCA25 29 0149 concernant l’exemption de fournir deux unités de stationnement au 10 500, boulevard Gouin Ouest. 

Le 16 décembre 2025

Consultez l’avis public concernant la demande de dérogation mineure au 12 320, boulevard Gouin Ouest qui sera présentée à la sa séance ordinaire du conseil d’arrondissement qui se tiendra le 12 janvier 2026, à 19 h, dans la salle du conseil, située au 13 665, boulevard de Pierrefonds.

Consultez les archives et les anciens avis

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