Avis publics dans Pierrefonds-Roxboro

Publié le 21 septembre 2022 à 7 h 00
Mis à jour le 21 septembre 2022 à 16 h 04

Consultez les nouveaux avis publics en ligne.

Septembre 2022

 

13 septembre 2022

Consultez l’avis public sur l’assemblée publique de consultation pour le règlement CA29 0040-52 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro afin d’apporter diverses corrections et divers ajustements à l’article 70 sur les usages additionnels autorisés pour les usages des catégories d’usages « Habitation unifamiliale (H1) »,          « Habitation bifamiliale et trifamiliale  (H2) » et « Habitation multifamiliale (H3) », à l’article 73 sur les dispositions générales applicables à un usage additionnel, à l’article 75 sur les dispositions particulières applicables à un usage additionnel « Commerce de service » et à l’article 76 sur les dispositions particulières applicables à un usage additionnel « Service de garde en milieu familial ».

 

Consultez l’avis public sur l’assemblée publique de consultation pour le règlement CA29 0040-53 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro aux fins de réduire le nombre d’étages à six (6) dans les zones H4-4-282, H3-4-272-2 , P-5-328 , P-5-317, P-5-317-1, H4-5-290 et H4-5-295 pour les catégories d’usages supérieurs à 6 (six) étages et augmenter le nombre d’étages à six (6) dans les zones C-5-316, C-5-318, H4-5-319, H4-4-282 et H4-5-295 pour les catégories d’usages inférieures à six (6) étages.

 

15 septembre 2022

Consultez l’avis public sur la dérogation mineure à propos de la quelle le conseil d’arrondissement statuera lors de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 4 octobre 2022.

 

20 septembre 2022

Consultez l’avis public sur l’assemblée publique de consultation le règlement CA29 0040-54 modifiant l’annexe C – Plan de zonage du règlement de zonage CA29 0040 afin d’ajouter les zones H3-3-111-5, H3-3-111-6, H3-3-111-7, H3-3-111-8, H3-3-111-9, H3-3-111-10,  H3-2-111-11, H3-2-111-12, H3-2-111-13 et H3-3-111-14 et modifiant l’annexe A – Grilles des spécifications du règlement de  zonage  CA29 0040 afin d’ajouter les grilles des zones citées précédemment.

 

Consultez l’avis public sur l’assemblée publique de consultation pour le projet particulier PP-2022-01 visant à autoriser au 4700-4704, boulevard Sunnybrooke à l’intersection du boulevard Gouin Ouest, l’implantation du nouveau bâtiment multifamilial (usage H3) de six (6) étages dans la zone C-8-454, sur les lots 1 900 120 et 1 899 992, et ce, nonobstant toute disposition contraire inscrite au règlement de zonage CA29 0040.

 

Consultez l’avis public sur la tenue d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

 

Consultez l’avis public sur la modification au calendrier des séances du conseil de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

 

21 septembre 2022

Consultez l’avis public de correction à propos de l’avis public d’assemblée publique de consultation du règlement CA29 0040-54 modifiant l’annexe C – Plan de zonage du règlement de zonage CA29 0040 afin d’ajouter les zones H3-3-111-5, H3-3-111-6, H3-3-111-7, H3-3-111-8, H3-3-111-9, H3-3-111-10,  H3-2-111-11, H3-2-111-12, H3-2-111-13 et H3-3-111-14 et modifiant l’annexe A – Grilles des spécifications du règlement de  zonage  CA29 0040 afin d’ajouter les grilles des zones citées précédemment.

 

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