Juin 2024

Le 13 juin 2024

Consultez l’avis public de correction de l’avis de promulgation du règlement CA29 0042-2 - règlement modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale CA29 0042 afin d’apporter divers ajouts et ajustements ayant principalement trait aux objectifs et aux critères relatifs aux nouvelles constructions résidentielles et à l’ajout d’un étage à une construction résidentielle existante.

Le 21 juin 2024

Consultez l’avis public concernant la séance extraordinaire du conseil d’arrondissement de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro.

Consultez les archives et les anciens avis

Consultations écrites en mode virtuel

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