Entente entre la Ville de Montréal et le collectif LEV pour la Palestine
Le texte suivant découle de l’entente entre les parties suite au retrait de panneaux officiels durant la campagne électorale fédérale de 2024.
En 2024, lors de l’élection fédérale partielle dans la circonscription de Lasalle‑Émard‑Verdun, des affiches électorales appartenant au tiers enregistré Lasalle‑Émard‑Verdun (L.E.V.) Pour la Palestine ont été retirées par erreur par la Ville de Montréal.
En vertu de la Loi électorale du Canada, des tiers peuvent faire de la publicité électorale s’ils sont enregistrés auprès d’Élections Canada.
La Ville de Montréal continuera à prendre toutes les mesures pour s’assurer du respect des règles en matière de publicité électorale.
Recherche rapide
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.