Ahuntsic-Cartierville : Demandez votre permis d'excavation ou de raccordement

Mis à jour le 19 avril 2024
Temps de lecture : 1 min
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Avant de procéder à vos rénovations extérieures à Ahuntsic-Cartierville, vous devez peut-être vous procurer auprès de l’arrondissement des permis pour excaver le sol ou pour effectuer des raccordements aux conduites municipales d’aqueduc ou d’égout. Vous trouverez ici les formulaires de demande pour

Le permis d’excavation

Vous devez demander et obtenir un permis d’excavation pour excaver le sol sur ou à proximité du domaine public. Si l’excavation est réalisée sur le terrain privé seulement, c’est la profondeur de l’excavation par rapport à la distance du domaine public qui détermine l’obligation ou pas de se procurer un permis.

Pour en savoir plus, téléchargez le formulaire de demande de permis d’excavation.

Le permis de raccordement

Les travaux à réaliser sur les raccordements des conduites d’aqueduc ou d’égout doivent être autorisés par l’arrondissement par le biais d’un permis de raccordement. Ce permis est requis pour réparer, raccorder ou désaffecter les services d’eau et d’égout, pour déplacer une borne-fontaine ou pour installer un compteur d’eau.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de raccordement.

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