Ce comité (CCU) est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par un règlement de l’arrondissement. Il a un rôle essentiellement consultatif et formule une recommandation au conseil d’arrondissement pour faciliter la prise de décision par ce dernier. 

Le CCU a pour mandat d’étudier et de se positionner en regard des demandes suivantes :

• les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les PIIA, notamment l’apparence architecturale, l’insertion dans le milieu et l’implantation des constructions, etc.;
• les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
• les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les usages conditionnels;
• les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). 

Le CCU peut également émettre des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage ou de lotissement. De plus, il peut étudier toute question d’urbanisme soumise par le conseil d’arrondissement. 

Le CCU se réunit généralement une fois par mois et les séances se déroulent à huis clos. Les demandes soumises sont étudiées par un professionnel de l’arrondissement qui s’assure, entre autres, que tous les documents sont déposés et complets. Une vérification de la conformité à la réglementation est également effectuée avant de pouvoir soumettre un dossier au CCU.