Comité consultatif d'urbanisme de Montréal-Nord

Mis à jour le 22 janvier 2024
Temps de lecture : 2 min

Pour éclairer les décisions en matière de développement urbain de l’arrondissement, le comité consultatif d’urbanisme a pour mandat d’étudier toute demande relative à l’aménagement et l’urbanisme.

Ce comité (CCU) est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et par un règlement de l’arrondissement. Il a un rôle essentiellement consultatif et formule une recommandation au conseil d’arrondissement pour faciliter la prise de décision par ce dernier. 

Le CCU a pour mandat d’étudier et de se positionner en regard des demandes suivantes :

  • les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les PIIA, notamment l’apparence architecturale, l’insertion dans le milieu et l’implantation des constructions, etc.;
  • les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement;
  • les demandes d’approbation en vertu du règlement sur les usages conditionnels;
  • les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). 

Le CCU peut également émettre des recommandations sur tout projet de règlement visant à modifier le règlement de zonage ou de lotissement. De plus, il peut étudier toute question d’urbanisme soumise par le conseil d’arrondissement. 

Le CCU se réunit généralement une fois par mois et les séances se déroulent à huis clos. Les demandes soumises sont étudiées par un professionnel de l’arrondissement qui s’assure, entre autres, que tous les documents sont déposés et complets. Une vérification de la conformité à la réglementation est également effectuée avant de pouvoir soumettre un dossier au CCU.

Composition et fonctionnement

Composé de sept (7) membres et d’un (1) membre suppléant qui sont désignés par le conseil d’arrondissement, le comité inclus :

  • deux (2) membres du conseil d’arrondissement, qui agissent à titre de président et de président suppléant;
  • cinq (5) membres et un (1) membre suppléant qui sont des résidents de l’arrondissement, choisis pour leur intérêt, leur formation et leur expertise dans les domaines concernés.

 Membres élus

  • Monsieur Jean Marc Poirier, président
  • Monsieur Philippe Thermidor, président suppléant

 

Membres non élus

  • Monsieur Sabeur Kebaier, membre régulier 
  • Madame Florence Brunet, membre régulière
  • Madame Audrey Dupuis, membre régulière 
  • Monsieur Yann Godbout, membre régulier
  • Madame Laurence Garand, membre régulière
  • Monsieur Pierre-Luc Desjardins, membre suppléant

Comité de démolition de Montréal-Nord

Les membres du CCU siègent également sur le comité de démolition de l’arrondissement conformément au Règlement régissant la démolition d’immeubles (RGCA06-10-0010)

Le comité de démolition a pour mandat d’étudier et d’approuver les demandes de démolition d’immeubles dans l’arrondissement.

Contrairement au CCU, le comité de démolition a un rôle décisionnel et adopte des résolutions autorisant la démolition d’immeubles, aux conditions qu’il juge pertinentes.

Le comité de démolition ne se réunit que de façon exceptionnelle: les séances, qui sont publiques, sont convoquées au besoin seulement.

Les dates ci-dessous sont fournies à titre indicatif seulement. Elles peuvent être modifiées sans préavis et des séances peuvent être ajoutées ou annulées.

  • mardi 6 février
  • mardi 12 mars
  • mercredi 3 avril
  • mardi 7 mai
  • mardi 4 juin
  • mercredi 3 juillet
  • mardi 6 août
  • mercredi 4 septembre
  • mardi 8 octobre
  • mardi 5 novembre
  • mardi 10 décembre
  • Les séances du CCU se déroulent à huis clos;
  • Seuls les dossiers pour lesquels les frais ont été payés et qui sont jugés complets et conformes peuvent être soumis au CCU;
  • Plusieurs semaines d’analyse normative et discrétionnaire sont à prévoir avant qu’un dossier puisse être soumis à une séance du CCU;
  • L’inscription des dossiers à l’ordre du jour d’une séance du CCU est laissé à la discrétion de la Division de l’urbanisme;
  • La date de dépôt d’une demande n’est pas garante de la date de la présentation au CCU;
  • D’autres délais peuvent s’ajouter, notamment lorsque le projet nécessite une consultation publique en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

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