Comité de démolition de MHM

Mis à jour le 26 septembre 2024
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Le comité de démolition a pour mandat d’étudier et d’approuver les demandes de démolition d’immeubles dans Mercier-Hochelaga-Maisonneuve.

Les membres du comité consultatif d’urbanisme siègent au comité de démolition.

Le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA02-27006) prévoit l’interdiction de démolir un immeuble sans avoir préalablement obtenu une autorisation à cet effet. En fonction du projet de remplacement et des caractéristiques de l’immeuble visé par la démolition, la demande peut faire l’objet d’une décision du comité de démolition.

Pour information : 311.