Les membres du comité consultatif d’urbanisme siègent au comité de démolition.

Le Règlement régissant la démolition d’immeubles (RCA02-27006) prévoit l’interdiction de démolir un immeuble sans avoir préalablement obtenu une autorisation à cet effet. En fonction du projet de remplacement et des caractéristiques de l’immeuble visé par la démolition, la demande peut faire l’objet d’une décision du comité de démolition.

Pour information : 311.