Demande de participation à un référendum - Règlement RCA25 19005 sur le zonage
Une demande de participation à un référendum est en cours dans l’arrondissement de Lachine jusqu’au 26 septembre à 16 h 30 concernant le second projet de règlement numéro RCA25 19005 sur le zonage.
Le Règlement numéro RCA25 19005 sur le zonage vise à remplacer et abroger le Règlement numéro 2710 sur le zonage et ses amendements, de s’arrimer avec le nouveau Plan particulier d’urbanisme (PPU) de l’écoquartier Lachine-Est et d’introduire des dispositions réglementaires obligatoires et facultatives compatibles avec les objectifs du Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) révisé, en conformité avec le Schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Montréal (dossier 1257204011).
Pour connaître les dispositions soumises à une approbation référendaire, les zones concernées, les conditions de validité et l’ensemble des modalités, consultez l’avis public publié le 24 septembre 2025.
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