À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 23 septembre 2025, le conseil d’arrondissement a adopté, lors de la séance du conseil du 1er octobre 2025, le second projet de règlement - Règlement numéro RCA05-19010-8 modifiant le Règlement relatif aux usages conditionnels (RCA05-19010) afin d’autoriser, à titre d’usage conditionnel, l’habitation en sous-sol dans les bâtiments de quatre logements ou plus, ou dans une maison de chambres et de préciser également les modalités de traitement des demandes

Ce projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande afin que que le règlement soit soumis à une approbation.

Pour connaître les modalités du processus de demande référendaire ainsi que les zones concernées, consultez l’avis public publié le 6 octobre 2025.