Démarche de modernisation de la réglementation d'urbanisme de Verdun

L’arrondissement de Verdun entreprend une démarche de modernisation de sa réglementation d’urbanisme afin de l’harmoniser avec le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (PUM) de la Ville de Montréal.
Cette démarche vise à mieux encadrer l’évolution du territoire verdunois, en tenant compte de ses caractéristiques propres, de ses milieux de vie et des enjeux actuels et futurs liés au développement urbain.
Quels changements sont envisagés à Verdun?
Les principales modifications toucheront notamment les hauteurs et la densité, le logement, la protection et la mise en valeur du patrimoine, les usages ainsi que la mobilité durable. Cette mise à jour permettra à l’Arrondissement de se doter d’outils adaptés pour concrétiser la vision du PUM et mieux répondre aux réalités et aux enjeux actuels du territoire.
Les objectifs pour le développement du territoire de Verdun
Ce projet vise à :
- Simplifier et moderniser les normes d’aménagement du territoire;
- Préserver le caractère patrimonial et distinctif de l’arrondissement;
- Favoriser une densification équilibrée, respectueuse de l’environnement et des besoins en mobilité;
- Assurer une cohérence entre les orientations locales et celles de la Ville de Montréal.
Une démarche participative ancrée dans la communauté verdunoise
Verdun souhaite que cette refonte reflète les valeurs et les aspirations de sa communauté. Une démarche participative sera donc déployée pour permettre à la population, aux commerçants, organismes et promoteurs de contribuer à l’élaboration du nouveau cadre réglementaire.
Activités d’information et de consultation
Des activités d’information et de consultation auront lieu entre le mois de juin 2026 et l’automne 2026. Les détails et dates des événements seront communiqués au fur et à mesure.
- 11 juin 2026 : Séance d’information sur le Plan métropolitain d’aménagement et de de développement de la communauté métropolitaine de Montréal
- 24 septembre 2026, de17 h à 20 h : Les quartiers de demain à Verdun | Soirée portes ouvertes sur la modernisation de la réglementation d’urbanisme à la mairie d’arrondissement de Verdun
- 15 octobre 2026, de 17 h à 20 h : Les quartiers de demain à Verdun | Soirée portes ouvertes sur la modernisation de la réglementation d’urbanisme au centre communautaire Elgar
Qu’est-ce que le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM)?
Le Plan d’urbanisme et de mobilité de Montréal (PUM) 2050 est un outil de planification prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Il permet de définir une vision à long terme du développement. Il définit les règles pour aménager le territoire et façonner la mobilité au cours des 25 prochaines années. Le PUM 2050 répond aux besoins actuels et futurs de la population en établissant un cadre de référence pour les interventions liées à la mobilité, au logement, au développement économique, à la transition écologique, aux équipements collectifs ainsi qu’à la protection et à la mise en valeur de l’environnement et du patrimoine.
Le plan repose sur quatre principes :
- la transition écologique et la biodiversité;
- la santé urbaine et la sécurité;
- l’équité sociale et territoriale;
- la vitalité culturelle et la qualité en design.
Le PUM regroupe 10 orientations qui constituent les grandes lignes directrices de l’aménagement du territoire :
- Accélérer le développement et la consolidation de réseaux actifs et collectifs accessibles et de qualité
- Moduler l’intensification urbaine afin d’en maximiser les cobénéfices
- Bâtir les conditions d’une abordabilité pérenne et d’une qualité de l’habitation
- Dynamiser les espaces à vocation économique et commerciale par une organisation stratégique et écoresponsable du territoire
- Repartager équitablement l’espace de la rue
- Renforcer l’offre et l’accès des lieux de la vie collective comme soutien à l’équité et à la vie de quartier
- Valoriser le patrimoine et les paysages qui participent au caractère pluriel de l’identité montréalaise
- Accroître la place de la nature et de la biodiversité urbaine
- Améliorer la performance environnementale et la résilience des bâtiments, des terrains et des infrastructures d’utilité publique
- Transformer la mobilité motorisée et limiter ses impacts environnementaux, urbains et de santé publique
Il identifie aussit :
- des territoires emblématiques, c’est-à-dire des milieux présentant des qualités paysagères, patrimoniales et naturelles exceptionnelles;
- des secteurs d’opportunité, dont deux sur le territoire de Verdun (PPU Partie Nord de l’île-des-Sœurs et Entre Trois-Eaux) , qui offrent d’importantes opportunités et présentent un potentiel de transformation intéressants;
- les affectations du sol qui expriment les vocations souhaitées sur tout le territoire. Elles traduisent la volonté de la Ville de Montréal quant à l’organisation et à l’utilisation de son territoire, en s’appuyant sur la vision stratégique, les orientations et les objectifs du PUM.
Quels sont les secteurs d’opportunités à Verdun identifiés au Plan d’urbanisme et de mobilité 2050?
Le PUM identifie deux secteurs d’opportunité sur le territoire de Verdun :
- PPU Partie Nord de l’île-des-Sœurs
- Entre Trois-Eaux, un secteur qui comprend les abords d’une partie du canal de l’Aqueduc et du fleuve Saint-Laurent
Qu’est-ce qu’un règlement d’urbanisme et à quoi ça sert?
Un règlement d’urbanisme est un outil juridique encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle est la principale loi québécoise qui encadre la planification et l’aménagement du territoire.
Grâce à elle, ce règlement traduit concrètement les orientations et les objectifs établis dans les documents de planification, tels que le Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (PUM), en règles applicables aux citoyen(ne)s, aux propriétaires et aux promoteurs. Elle constitue le principal outil permettant à une municipalité ou à un arrondissement de mettre en œuvre sa vision d’aménagement du territoire et de guider l’évolution de son cadre bâti selon des règles claires et uniformes afin d’assurer un cadre de vie de qualité pour ses citoyens.
- Règlement de zonage
Parmi les différents règlements d’urbanisme, le règlement de zonage constitue l’un des principaux outils de gestion du territoire. À Verdun, le règlement de zonage permet d’orienter le développement du territoire de manière cohérente avec les objectifs municipaux. Il contribue à la préservation du patrimoine, du paysage urbain et de la qualité des quartiers, tout en encadrant les projets de développement et de redéveloppement. Son application vise à concilier la mise en valeur des caractéristiques existantes du territoire avec les transformations nécessaires à son évolution, conformément aux orientations du PUM 2050.
De façon générale, il divise le territoire de l’arrondissement en différentes zones et établit les différentes normes applicables, notamment en matière :
- D’usages permis (ex. : logement, commerce, industries, équipements collectifs, etc.) et de mixité;
- De paramètres relatifs à la hauteur, à la volumétrie et au gabarit des bâtiments ;
- De densité des projets;
- D’aménagement et verdissement des terrains;
- De normes applicables au stationnement;
- De protection des secteurs et bâtiments présentant un intérêt patrimonial.
L’exercice de concordance entraîne aussi la modification à d’autres règlements d’urbanisme, afin que l’ensemble des règles soient cohérentes entre elles et conformes aux orientations du PUM. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :
- Le règlement de zonage différencié;
- Le règlement de lotissement;
- Le règlement de permis et certificats.
Règlements discrétionnaires
- Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), qui permettent d’évaluer la qualité des projets par le biais de critères et d’objectifs;
- Le règlement sur les usages conditionnels;
- Le règlement sur les projets particuliers de construction, modification ou occupation d’un immeuble (PPCMOI), qui permet d’analyser les projets dérogatoires au cas par cas;
- Le règlement sur les dérogations mineures.
Autres règlements administratifs
- Le règlement sur la démolition d’immeubles.
Qu’est-ce qu’un règlement de concordance et quelle est la différence avec une refonte réglementaire?
La mise en œuvre du Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) est obligatoire et elle engendre deux types d’interventions sur le Règlement d’urbanisme sur le territoire de l’arrondissement de Verdun :
- La concordance : La concordance est un processus obligatoire qui demande aux arrondissements de modifier leur règlementation pour assurer le respect du PUM sur leurs territoires. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les arrondissements disposent d’un délai de 180 jours suivant l’entrée en vigueur du PUM pour adopter les règlements de concordance requis. Ainsi, plusieurs exigences minimales indiquées au PUM doivent être incluses dans les changements réglementaires adoptés par l’arrondissement.
- La refonte réglementaire : La refonte réglementaire consiste à repenser et réécrire les règlements d’urbanisme. Ce processus est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui permet une prolongation de 18 mois du délai d’adoption des règlements de concordance. Comme l’arrondissement de Verdun privilégie une démarche de révision globale de son cadre réglementaire afin d’assurer une cohérence transversale et une modernisation de sa réglementation d’urbanisme, il a entrepris une démarche de refonte réglementaire en faisant le choix d’opter pour un règlement de remplacement pour les règlements suivants : Zonage, Usages conditionnels et Zonage différencié.
Pourquoi l’arrondissement souhaite-t-il procéder à une refonte de ses règlements d’urbanisme?
Le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) introduit une nouvelle approche de planification fondée sur les séquences urbaines, qui redéfinit la manière d’encadrer la forme du cadre bâti et la densité. Cette approche exige une analyse détaillée du territoire et la création de nouvelles aires et unités de paysage, ce qui va bien au-delà d’un simple exercice de concordance réglementaire. Elle implique notamment une révision approfondie du découpage territorial, des zones ainsi que des grilles d’usages et de normes.
Le Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) prévoit également de nouvelles affectations du sol et de nouvelles composantes territoriales, nécessitant une réorganisation importante des usages autorisés et une évaluation de leurs impacts sur les différents milieux de vie. À cela s’ajoute des nouvelles préoccupations pour favoriser la création de logements et assurer le développement économique, tout en intégrant des dispositions liées à la décarbonation des bâtiments, à l’efficacité énergétique et à l’adaptation aux changements climatiques.
L’analyse de la réglementation actuelle démontre que son adaptation aux nouvelles orientations du Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) dépasse le cadre d’une concordance réglementaire traditionnelle. Dans ce contexte, une refonte complète du cadre réglementaire apparaît plus appropriée qu’un exercice de concordance stricte afin d’assurer une mise en œuvre cohérente et efficace des nouvelles orientations d’aménagement.
Quelles sont les prochaines étapes à franchir pour compléter le chantier de concordance du cadre réglementaire verdunois au PUM 2050?
- Tenue de deux séances d’information citoyennes (24 septembre 2026 et 15 octobre 2026)
- Élaboration et rédaction des règlements d’urbanisme (Automne - Hiver 2026)
- Adoption du nouveau cadre réglementaire et consultations publiques (Hiver – Printemps 2027)
- Adoption finale et entrée en vigueur des règlements d’urbanisme (Juin 2027)
Le processus d’approbation et de consultation régi par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit les étapes suivantes :
- Avis de motion et adoption du premier projet de règlement par le conseil d’arrondissement;
- Assemblée publique de consultation sur le projet;
- Adoption du second projet de règlement par le conseil d’arrondissement;
- Demande d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter;
- Adoption du règlement;
- Si requis, tenue d’un registre;
- Si requis, tenue d’un scrutin référendaire;
- Émission du certificat de conformité et entrée en vigueur du règlement.
Quels ajustements majeurs sont proposés pour le découpage du territoire?
La modernisation du zonage repose sur une approche par séquences urbaines, prenant la forme d’un découpage fin d’aires et d’unités de paysage, dans lequel se retrouvera un nombre réduit de zones. Cette logique permet un découpage rigoureux du territoire selon les orientations attendues du PUM 2050.
Cette approche permet également une meilleure lecture du territoire, selon les caractéristiques typo-morphologiques dominantes présentes dans chacune des aires et unités de paysage. Également, elle offre une meilleure lecture des usages et des potentiels de transformation ou de consolidation présents dans les quartiers, dans le but de contribuer à favoriser des milieux de vie durables, homogènes et adaptés aux objectifs du PUM 2050.
Chaque unité de paysage fera l’objet d’une fiche de référence, définie selon son contexte de développement, ses immeubles patrimoniaux et ses caractéristiques typo-morphologiques dominantes.
En somme, cette approche offre à l’arrondissement une assise méthodologique solide pour concrétiser les orientations du PUM 2050, tout en améliorant l’efficacité, la prévisibilité et la qualité du cadre réglementaire.
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