Démarche de modernisation de la réglementation d'urbanisme du Sud-Ouest
L’Arrondissement du Sud-Ouest entreprendra une démarche de modernisation de sa réglementation d’urbanisme au cours des deux prochaines années afin qu’elle s’inscrive dans la vision du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (PUM) de la Ville de Montréal.
Une vision pour les 25 prochaines années
La vision du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 est celle d’une ville verte, juste et résiliente, portée par une mobilité durable et sécuritaire et pensée à échelle humaine. Le Plan s’appuie sur les principes suivants : la transition écologique et la biodiversité, l’habitation, la santé urbaine et la sécurité, l’équité sociale et territoriale et la vitalité culturelle et la qualité en design. Au niveau local, ce sera l’occasion pour l’Arrondissement de s’outiller pour concrétiser la vision en modernisant la réglementation, en la clarifiant et surtout, en l’adaptant pour répondre aux nouvelles réalités et enjeux du territoire.
Le règlement doit entrer en vigueur avant juin 2027 afin de respecter les obligations légales de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).
Vous voulez participer à la démarche?
En personne
La population, les organismes et les entreprises sont invités à partager leur réflexion sur l’aménagement du territoire avec l’Arrondissement.
En plus de la consultation publique prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, des ateliers participatifs sur la forme et l’intensification urbaines, les usages et affectations et le patrimoine, la transition écologique et la résilience se tiendront avec les organismes et les professionnels actifs œuvrant dans Le Sud-Ouest.
Sur la base du travail accompli, les citoyennes et citoyens pourront participer à leur tour à la réflexion lors de rencontres d’échanges dans les bibliothèques de quartier et d’une assemblée publique à l’hiver 2027. Ces étapes mèneront, à terme, à l’adoption du nouveau règlement d’urbanisme.
Par courriel
En amont du processus d’adoption du règlement par le conseil d’arrondissement, prévu à la fin de l’année 2026, il est possible de transmettre vos commentaires à l’adresse suivante : [email protected]
Les commentaires seront compilés et seront considérés lors de l’élaboration de la proposition définitive.
À noter qu’avant le début du processus d’adoption des projets de règlements, il ne sera pas possible de répondre à des questions spécifiques à une propriété.
Les modifications réglementaires toucheront surtout les nouvelles constructions et les projets de transformation. Si votre bâtiment devenait non-conforme suivant l’adoption de la nouvelle réglementation, vous bénéficieriez de droits acquis.
Date | Activité | Public |
|---|---|---|
Tout au long de la démarche participative | Transmission des commentaires par courriel | Grand public |
Hiver-été 2026 | Ateliers participatifs – groupes professionnels et communautaires | Sur invitation |
Été-automne 2026 | Rédaction réglementaire | Interne |
Fin 2026 | Adoption du projet de | Conseil d’arrondissement (public) |
Hiver 2027 | Rencontres dans les bibliothèques | Grand public |
Hiver 2027 | Assemblée publique de consultation | Grand public |
Hiver 2027 | Deuxième lecture du projet de règlement | Conseil d’arrondissement (public) |
Printemps 2027 | Registre référendaire* | Approbation citoyenne (grand public) |
Printemps 2027 | Adoption du règlement | Conseil d’arrondissement (public) |
* L’approbation référendaire est une obligation prévue par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. L’ensemble de la population de l’arrondissement est invité à signer un registre demandant la tenue d’un scrutin référendaire pour appuyer ou refuser l’adoption des règlements. Dans la mesure où le nombre minimal de signatures n’est pas atteint, les règlements sont réputés adoptés. | ||
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