Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision au Sud-Ouest

Mis à jour le 29 novembre 2024
Temps de lecture : 1 min

Consultez les dossiers en urbanisme du Sud-Ouest qui ont déjà fait l’objet d’une décision.

Dossiers terminés

Modifications réglementaires

Projets de règlements modifiant le Plan d’urbanisme, le règlement d’urbanisme et le règlement sur les usages conditionnels.

Projet de règlement 01-280-69 (de type omnibus) proposant de nouvelles mesures réglementaires en matière d’équipements mécaniques, de matériaux de revêtement pour les serres et de peines pour les infractions liées à l’hébergement touristique. 

Projet de règlement 01-280-70 (de type omnibus) proposant de nouvelles mesures réglementaires portant sur l’hébergement touristique, les fermettes, les micro-centres de distribution et les espaces de travail collaboratif.

Adopter un règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) afin d’intégrer de nouvelles dispositions portant notamment sur les lieux de retour des contenants consignés et le Règlement sur les certificats d’autorisation de l’arrondissement du Sud-Ouest (RCA11 22007).

Ce premier projet de règlement vise à proposer de nouvelles mesures réglementaires et correctives dans un contexte de transition écologique et d’amélioration de processus (dossier 1227680009).

Démolitions d’immeubles

  • Présentation à venir

Projets particuliers

Modification du Projet particulier visant à autoriser la construction d’un projet commercial.

Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser la catégorie d’usage E.5(2) pour le bâtiment situé au 3955, rue De Richelieu.

Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant à autoriser 8 logements et 3 étages d’une hauteur maximale de 11,50 mètres pour le bâtiment situé au 2510, rue Allard. 

Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble situé au 2338-2342, rue Quesnel. À la suite des travaux, le logement de cinq chambres deviendrait deux logements de deux chambres avec des espaces plus fonctionnels. 

D’autoriser, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant les usages salle de réception, salle d’exposition, et l’usage débit de boissons alcooliques lequel est conditionnel et complémentaire à l’usage salle de réception ou salle d’exposition, et ce pour l’ensemble du deuxième étage du bâtiment situé au 5011, rue Notre-Dame Ouest - lot 1 573 499 (cadastre du Québec).

D’adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant l’usage «épuration des eaux» ainsi qu’une hauteur de 1 étage pour la construction et l’occupation d’un bâtiment situé au 4681, rue Saint-Ambroise - Lot 1 573 892. 

Projet particulier de construction, de modification, ou d’occupation d’un immeuble visant la modification de certaines dispositions de la résolution CA23 220239 en lien avec la démolition du bâtiment et la construction de bâtiments résidentiels de 3 étages situés au 2760, rue de Reading (lot 1 382 313 du cadastre du Québec).

Le projet vise à autoriser une fermette sur le site du Bâtiment 7 qui est géré par l’organisme à but non lucratif La Fermette de Pointe-Saint-Charles et bénéficie du soutien d’organismes du quartier : Action-Gardien, la Corporation de développement de Pointe-Saint-Charles, Collectif 7 à nous et le Club populaire des consommateurs.

Ce projet particulier vise à autoriser plus d’un bâtiment sur un lot (dossier 1238678010).

Ce projet particulier vise à autoriser le retrait d’un logement (dossier 1238678006).

Ce projet particulier vise à autoriser le retrait d’un logement (dossier 1238678008).

Ce projet particulier vise à autoriser la démolition du bâtiment et la construction de bâtiments résidentiels de trois étages (dossier 1238678007).

Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet résidentiel situé au 1990, rue William (dossier 1234334001).

Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet mixte, situé au 2100-2110, avenue de l’Église (dossier 1238677001).

Ce projet particulier vise à modifier certaines dispositions de la résolution CA18 220029, à abroger les résolutions CA19 220016, CA21 220019 et CA22 220410 et autoriser le redéveloppement de l’îlot formé des rues Guy, William, Barré et du prolongement de la rue Lusignan (dossier 1234334002).

Ce projet particulier vise à autoriser la division d’un logement et une marge latérale au 1688, rue Galt.

Ce projet particulier vise à autoriser la construction d’un projet résidentiel avec local commercial situé au 401, rue des Seigneurs(dossier 1224334017).

Ce projet particulier vise à autoriser la construction et l’occupation d’une terrasse commerciale sur le toit du bâtiment (Dossier 1237680003).

Projet visant à modifier une disposition de la résolution CA20 220012 autorisant un projet particulier d’occupation pour l’immeuble situé au 950, chemin des Moulins (Distillerie Sazerac).

Ce projet particulier vise à autoriser l’agrandissement d’un bâtiment commercial au 3711, rue Saint-Antoine Ouest (dossier 1227680008).

Ce projet particulier vise à autoriser la division de logements pour le bâtiment situé au 780-790, rue Sainte-Marguerite (dossier 1228678015).

Ce projet particulier vise à autoriser la démolition du bâtiment et la construction d’un bâtiment résidentiel de 4 étages situé au 3844-3848, rue Saint-Jacques (dossier 1228678016). 

Usages conditionnels

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