Modernisation de la réglementation d'urbanisme à Verdun

Mis à jour le 4 janvier 2023
Temps de lecture : 2 min

Suite à l’adoption du Plan de développement stratégique 2015-2025, dont l’une des actions visait à revoir et à moderniser la réglementation d’urbanisme de Verdun, l’Arrondissement a enclenché en 2019 un processus de révision réglementaire.

Une dernière phase de modifications de la réglementation a été enclenchée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2022.

Ces projets de révision réglementaire visent à simplifier la réglementation et à assurer une meilleure adéquation avec l’évolution de la société, des milieux de vie, des technologies ou des orientations municipales. En voici quelques faits saillants.

Réglementation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Le chapitre du Règlement de zonage portant sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), qui permet l’évaluation et l’appréciation qualitative des projets portant sur l’implantation et l’architecture des constructions ainsi que sur l’aménagement des terrains, serait revu et simplifié :

  • division en deux ordres :
    • PIIA de portée générale s’appliquant à l’ensemble du territoire;
    • PIIA de portée spécifique pour certains secteurs du territoire ou certaines situations.
  • ajout d’objectifs et de critères relatifs au verdissement des terrains et des toitures;
  • bonification des dispositions relatives à l’accessibilité universelle des bâtiments;
  • révision des procédures et de la documentation à fournir.

Assemblée publique de consultation

L’Arrondissement tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement le mardi 10 janvier 2023 à 19 h à la mairie d’arrondissement.

Principales étapes pour l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

Règlement de zonage

Quelques dispositions normatives du Règlement de zonage seraient mises à jour avec la nouvelle réglementation, dont :

  • interdiction de servir des repas dans des contenants, verres et ustensiles jetables pour un usage « restaurant » élargie à l’ensemble du territoire;
  • abrogation du minimum et révision à la baisse du maximum du nombre de cases de stationnement à fournir pour tous les groupes d’usages;
  • normes visant l’électrification des cases de stationnement;
  • modification de l’article autorisant l’usage « station-service » afin d’y exclure spécifiquement la vente de produits pétroliers;
  • révision des normes pour les appareils de climatisation et les thermopompes;
  • autorisation d’installer une clôture de bois en cour arrière dans le quartier de L’Île-des-Sœurs;
  • révision des normes pour la plantation et le maintien d’arbres sur tout le territoire;
  • révision des normes pour les portes comprenant un vitrage pour tout bâtiment construit après 1940;
  • ajouts de normes pour une cour anglaise, terrasse sur le toit, etc.

Assemblée publique de consultation

L’Arrondissement tiendra une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement le mardi 10 janvier 2023 à 19 h 30 à la mairie d’arrondissement.

Principales étapes pour l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

  • 6 décembre 2022 : avis de motion et adoption du premier projet de règlement lors du conseil d’arrondissement
  • 15 décembre 2022 : avis public annonçant la tenue d’une assemblée publique de consultation
  • 10 janvier 2023 : assemblée publique de consultation
  • 7 février 2023 : adoption du second projet de règlement lors du conseil d’arrondissement
  • Février 2023 : avis public sur les demandes pour l’ouverture d’un registre dans le cadre de la procédure référendaire
  • 7 mars 2023 : adoption du règlement lors du conseil d’arrondissement
  • Entrée en vigueur du règlement suivant la réception du certificat de conformité

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