Procédure de révision de projet dans Ville-Marie

Mis à jour le 6 janvier 2023
Temps de lecture : 2 min

La procédure de révision de projet vise à assurer une architecture et des aménagements de qualité qui s’intègrent adéquatement à leur milieu d’insertion.

Cette approche plus souple d’évaluation qualitative des projets favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre l’arrondissement et le demandeur ou la demanderesse.

Dispositions soumises à la révision de projet

Les dispositions soumises à la révision de projet incluent tous les travaux visibles de la rue, par exemple :

− une construction neuve; 
− l’agrandissement d’un bâtiment; 
− le remplacement des portes, des fenêtres ou du revêtement; 
− les enseignes; 
− un aménagement paysager dans un site patrimonial déclaré ou classé; 
− la modification d’une caractéristique architecturale.

Unités de paysage et immeubles d’intérêt

Le territoire de l’arrondissement est découpé en une vingtaine d’unités de paysage qui permettent de détailler les caractéristiques architecturales et urbaines dominantes de chaque secteur. Ces caractéristiques concernent généralement l’implantation et la volumétrie des bâtiments, les types de couronnement, les proportions d’ouvertures et leur rythme, les matériaux de revêtement apparents, etc. La carte des unités de paysages est disponible à l’annexe A du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Critères d’évaluation

Les critères d’évaluation des projets diffèrent en fonction des unités de paysages ou s’il s’agit d’un immeuble d’intérêt. Généralement, un projet doit respecter les critères suivants : 

− la conformité du projet aux orientations, objectifs, plans et politiques municipales en matière d’aménagement, d’architecture et de design; 
− les qualités d’intégration du projet sur le plan architectural; 
− l’efficacité des éléments visant à réduire les effets d’ombre et de vent; 
− l’efficacité et les qualités d’intégration des éléments visant à minimiser les impacts de la circulation des véhicules, des piétons et de l’accessibilité universelle; 
− la capacité de mettre en valeur les lieux publics et de créer un environnement sécuritaire; 
− la capacité de mettre en valeur, de protéger ou d’enrichir le patrimoine architectural, archéologique, naturel et paysager.

Pour consulter les critères d’intégration architecturale.

Présentation d’une demande 

Votre demande de permis doit être précédée d’une rencontre avec un agent ou une agente du cadre bâti de l’arrondissement qui s’assurera de la conformité du projet et que la demande est complète.

Veuillez transmettre votre demande de rencontre par courriel à : [email protected].

Permis en ligne

Les permis offerts en ligne sont les suivants:

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de permis au comptoir des permis du bureau Accès Montréal – Ville-Marie ou par le biais d’un courriel à : [email protected].

Le paiement peut être fait par chèque (libellé à l’ordre de la « Ville de Montréal ») ou au comptoir par carte de crédit, chèque ou comptant.

Traitement de la demande

Les délais d’analyse et de traitement liés à la demande de permis peuvent varier de un à trois mois à partir du dépôt d’une demande complète. Pour en savoir plus sur les différentes étapes, consultez la procédure d’approbation ci-dessous.

Pour consulter la procédure d’approbation :

Pour en savoir plus

Communiquez avec le comptoir des permis de Ville-Marie.

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