Voici quelques pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet :

Sécurité des piscines résidentielles

Installer une piscine creusée 

Piscines et spas résidentiels

Installer une piscine hors terre 

Règlement sur l’installation d’une clôture

Évaluez la sécurité de votre piscine 

Dans un souci de réduire les risques d’accident et de noyade, le gouvernement du Québec a procédé à la révision du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d’améliorer la sécurité des aménagements autour des piscines. Cette nouvelle réglementation s’applique à toutes les piscines, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, et ce, peu importe leur date d’installation. Il est important de prendre les mesures qui s’imposent pour rendre votre piscine sécuritaire.

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer.

Évaluez la sécurité et la conformité de votre piscine

Afin d’évaluer si des correctifs doivent être apportés à vos installations et de déterminer lesquels, nous vous invitons à remplir le formulaire en ligne intitulé « Déclaration de conformité d’une piscine résidentielle »  accessiblevia le lien suivant. Une fois le formulaire complété, celui-ci sera automatiquement acheminé à nos équipes.

Une version du formulaire en format PDFest également disponible. Cette version nécessitera un envoi postal de votre part, à nos bureaux situés au 555, rue Chabanel Ouest, bureau 600, Montréal (Qc) H2N 2H8.

Vous éprouvez des problèmes techniques? Veuillez communiquer à l’adresse: Piscine_AC@montreal.ca

Mise aux normes

Si des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante*, ces derniers nécessiteront au préalable l’obtention d’un certificat de piscine.

Pour faire une demande pour l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine, allez sur la page Faire ses démarches en lignepour demander un permis. 

Lors de l’enregistrement de votre demande, qu’elle soit en présentielle ou en ligne, assurez-vous d’avoir tous les documents suivants:

• Certificat de localisation
• Plan dessiné à l’échelle indiquant la localisation et les dimensions de la piscine existante et des mesures de mises aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
• Soumission des travaux, incluant les taxes
• Fiche technique des composantes à installer
• Si vous êtes mandaté par le propriétaire, une procuration qui vous autorise à agir au nom de ce dernier. Si le bâtiment est une copropriété, une autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété.

^{*Pour l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.}

Cheminement d’une demande 

• Dépôt en ligne ou en personne sur rendez-vous
• Paiement en personne au bureau des permis si la demande est faite en présentiel ou paiement en ligne si la demande a été enregistrée en ligne
• Étude par un agent
• Délivrance du permis
• Exécution des travaux
• À la fin des travaux, prendre rendez-vous avec l’équipe d’inspection, 514 872-3020.
• Inspection de la conformité des correctifs apportés par les travaux
• Fermeture du dossier