Évaluez la sécurité et la conformité de votre piscine 

Vous êtes propriétaire d’une piscine ? Vous devez compléter le formulaire de déclaration ci-dessous, afin d’évaluer si des correctifs sont requis sur vos installations. 

En ligne 
Déclaration de conformité d’une piscine résidentielle 

Une fois le formulaire complété, celui-ci est automatiquement acheminé au comptoir des permis. 

Par la poste 
Imprimer, remplir le formulaire en format PDF et transmettre au : 

Comptoir des permis 
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600 
Montréal (Qc) H2N 2H8 

Des problèmes techniques ? 

Contactez-nous pour une rencontre d’information. 

Comptoir des permis 
514 872-3020 
Ouvert : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 
Fermé : mercredi, samedi et dimanche 

• En personne, sans rendez-vous, durant les heures d’ouverture
• À distance, par téléphone durant les heures d’ouverture. S’il nous est impossible de vous répondre en direct, veuillez nous laisser un message et un retour d’appel sera effectué dans les 24 heures ouvrables, afin de vous inscrire à la liste d’attente pour une rencontre d’information.

Comment procéder pour respecter les nouvelles normes  

Si des correctifs s’avèrent nécessaires aux installations de votre piscine existante*, ces derniers nécessiteront, au préalable, l’obtention d’un certificat de piscine. 

Pour faire une demande pour l’obtention d’un certificat de mise aux normes de piscine : 

En ligne 
Faire ses démarches en ligne 

En personne 
Prendre un rendez-vous au 514 872-3020 

Lors de l’enregistrement de votre demande, qu’elle soit en présentiel ou en ligne, assurez-vous d’avoir tous les documents suivants : 

• Certificat de localisation
• Plan dessiné à l’échelle indiquant la localisation et les dimensions de la piscine existante et des mesures de mises aux normes projetées pour la sécurisation de l’accès à la piscine
• Soumission des travaux, incluant les taxes
• Fiche technique des composantes à installer
• Si vous êtes mandaté par le propriétaire, une procuration qui vous autorise à agir au nom de ce dernier. Si le bâtiment est une copropriété, une autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat de copropriété. 

^{*Pour l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville, tout bassin artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus.} 

Cheminement d’une demande 

• Dépôt en ligne ou en personne sur rendez-vous
• Paiement en personne, au comptoir des permis, si la demande est faite en présentiel ou paiement en ligne si la demande a été enregistrée en ligne
• Étude par un agent
• Délivrance du permis
• Exécution des travaux
• À la fin des travaux, prendre rendez-vous avec l’équipe d’inspection, 514 872-3020
• Inspection de la conformité des correctifs apportés par les travaux
• Fermeture du dossier

Voici quelques pages utiles à consulter avant d’entreprendre votre projet :

Sécurité des piscines résidentielles

Installer une piscine creusée 

Piscines et spas résidentiels

Installer une piscine hors terre 

Règlement sur l’installation d’une clôture