L’objectif de la politique est de mettre à la disposition des organismes à but non lucratif et des coopératives d’habitation, des immeubles municipaux (terrains vacants, stationnements et terrains comportant un ou des bâtiments désuets, destinés au redéveloppement) à prix avantageux, afin de soutenir la création de projets de logements hors marché. Elle encadre aussi la manière dont ces organismes pourront acquérir ces immeubles, soit en soumettant des demandes d’acquisition d’immeubles disponibles, présentés sur une carte interactive en ligne, ou en déposant leur candidature lors d’éventuels appels de candidatures pour certains sites. 

Cette nouvelle politique répond à une demande des développeurs immobiliers à but non lucratif en offrant plus d’information, de transparence, d’agilité et de prévisibilité sur les occasions de développement offertes par la Ville de Montréal. Elle permet donc d’accélérer la réalisation des projets de logements hors marché. 

Les organismes admissibles à la Politique sont donc les OBNL d’habitation et les coopératives d’habitation, avec une préséance accordée à la SHDM et à l'OMHM. En tant que partenaires privilégiés de la Ville, la SHDM et l’OMHM pourront conclure des ententes spécifiques avec celle-ci pour le développement des sites et pour la gestion des bâtiments, en complémentarité avec la Politique. 

Organismes et projets ciblés :  

• Nature du projet : Les projets doivent viser la création ou le maintien de logements hors marché, qu’ils soient sociaux ou abordables ; 
• Statut de l’organisme : Les organismes doivent être des OBNL ou des coopératives d’habitation. 

Pour en savoir plus, consultez la carte et la page montreal.ca 

La nouvelle politique de cession d’immeubles municipaux contribue directement à notre objectif d’accélérer la construction de logements hors marché et de protéger l’abordabilité de Montréal. Grâce à une carte interactive indiquant les terrains disponibles, leur coût et leur état, les organismes à but non lucratif pourront avoir accès à des informations claires et transparentes leur permettant d’accélérer les projets et de mieux saisir les occasions qui s’offrent à eux. C’est un pas de plus qui facilitera l’atteinte de 20 % de logements hors marché d’ici 2050 et qui répond à une demande clairement exprimée par les partenaires communautaires.

Nous proposons un processus simple pour les organismes intéressés, parce qu’il est crucial que les outils utilisés soient efficaces et adaptés à la réalité du terrain. En partageant les informations sur les terrains et les bâtiments disponibles, la Ville donne davantage d’occasions aux OBNL et aux coopératives d’habitation pour qu’ils puissent construire plus de logements, plus rapidement. Avec cette politique impliquant activement nos partenaires, nous serons en mesure d’aller encore plus loin en matière d’habitation.

Cette nouvelle politique offre non seulement aux développeurs de logements hors marché des conditions de réalisation plus prévisibles, mais elle témoigne également d'une meilleure stratégie de maîtrise foncière municipale, plus agile et mieux adaptée aux réalités de l'entrepreneuriat social. La captation de la valeur des terrains municipaux par des OBNL, des coopératives ou des sociétés parapubliques d'habitation est un levier financier qui peut devenir exponentiel dans le temps pour les propriétaires qui continuent de se développer.

La FHCQ salue cette initiative de la Ville de Montréal. Nous avons besoin de leviers à la faveur d’éclosion d’options innovantes en habitation. Les coops d’habitation font partie de ces solutions. Elles représentent une voie d’avenir pour favoriser l’implantation de communautés fortes et engagées pour faire de Montréal une ville où il fait bon vivre. La Ville peut compter sur la FHCQ pour transformer le secteur de l'habitation, une coop à la fois.

’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) salue l’adoption d’une nouvelle politique de cession d’immeubles à des fins de logements hors marché. L’AGRTQ tient également à remercier la Ville de Montréal d’avoir reconnu le travail des groupes de ressources techniques et des organismes du milieu permettant ainsi la réservation de terrains et d’immeubles dédiés au développement du logement communautaire et social.