Vous avez un appareil à combustible solide, c’est-à-dire un poêle ou un foyer conçu pour brûler, par exemple, des bûches de bois, des bûches écologiques, du charbon ou des granules? Vous devez le déclarer, qu’il soit récent ou non.

Si vous remplacez ou enlevez un appareil déjà déclaré, vous devez faire une nouvelle déclaration.

La déclaration doit se faire dans les 120 jours (4 mois) suivant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de l’appareil, ou dans les 120 jours suivant l’achat de la maison si vous êtes nouvellement propriétaire.

C’est au propriétaire de déclarer le ou les appareils à combustible solide. Si vous êtes locataire et que votre logement comprend un poêle ou un foyer à combustible solide, vérifiez que le propriétaire a bien fait la déclaration.

Si vous êtes le propriétaire de plusieurs logements où se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage à combustible solide, vous devez tous les déclarer. Utilisez une déclaration par logement.

Dans le formulaire de déclaration, vous devez indiquer si votre appareil est certifié. La certification de votre appareil doit garantir une émission maximum de 2,5 grammes de particules par heure dans l’atmosphère.

Seules 2 certifications sont reconnues par la Ville de Montréal. Consultez la fiche technique de l’appareil ou renseignez-vous pour vous en assurer :

• sur le site (en anglais) de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA)
• sur le site de la norme canadienne CSA/B415.1-10.

Vous déclarez l’existence d’un ou de plusieurs appareils ou foyers? Remplissez un seul formulaire.

Vous remplacez plusieurs appareils? Remplissez un formulaire par appareil remplacé.

• Document PDF Formulaire de déclaration