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Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle

Mis à jour le 2 octobre 2020
Relié àPoêles et foyers à combustible solideQualité de l’air

Vous souhaitez installer un foyer au gaz naturel? Vous avez un poêle à combustible solide polluant et vous voulez le remplacer par un appareil certifié? Vous devez obtenir un permis. Voici comment faire.

Un permis de rénovation, aussi appelé certificat d’autorisation, est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Avant de demander un permis, faites inspecter toute cheminée existante par un ramoneur ou un inspecteur professionnel pour vous assurer qu’elle convient à l’utilisation prévue.

Une fois le permis obtenu et les travaux effectués, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur en déclarant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de votre appareil.

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Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

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Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Anjou
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

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Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

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  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

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De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

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  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

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  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Fermeture partielle
5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

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  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

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Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

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Comptoir des permis – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

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  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

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Comptoir des permis – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

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Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

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  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Le Plateau-Mont-Royal
201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

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  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
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  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

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Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
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Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Fermeture partielle
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Montréal-Nord
Services restreints
4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.

Documents nécessaires

  • Titres de propriété établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble, accompagnés d’un certificat de localisation
  • Plans, élévations, coupes, détails et devis de la construction requis pour une compréhension claire du projet de construction, son usage et celui du terrain à une échelle d’au moins 1:100
  • Divers permis, certificats et autorisations requis par les autorités

S’il y a lieu :

  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale en conformité avec le respect du patrimoine et accompagné des documents exigés par le règlement 1189 concernant les PIIA

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Outremont
1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

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Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis sont de 50 $.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Pierrefonds-Roxboro
13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation dans le cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Fiche technique de l’appareil
  • Détail des cloisons de la cheminée
  • Dégagement au toit

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Délais

Le délai de délivrance du permis de rénovation varie entre 30 et 60 jours à partir de la date de réception de la demande.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 6 mois. Les travaux doivent débuter dans les 3 mois suivant son obtention.

Documents nécessaires

Deux copies des plans à l’échelle comprenant :

  • plans d’étage montrant l’emplacement du foyer et de la cheminée
  • vues d’élévation et coupe verticale du foyer
  • certificat de localisation montrant l’emplacement de toute partie extérieure de la cheminée sur le mur ou hors toit
  • coupes verticales et détails de construction
  • fiches techniques montrant l’homologation du foyer et de la cheminée

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Saint-Laurent
777, boulevard Marcel-Laurin
porte 3
Montréal (Québec) H4M 2M7

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Canaux de communication

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Saint-Léonard
8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

En ligne
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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Verdun
4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 146 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 431 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

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Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Règlements

  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments
  • Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide
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Bon à savoir

Le règlement ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson d’aliments à des fins commerciales, comme un four à bois dans une pizzeria.

Autre marche à suivre

  • Déclarer un foyer ou un poêle à combustible solide

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