Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle
Vous souhaitez installer un foyer au gaz naturel? Vous avez un poêle à combustible solide polluant et vous voulez le remplacer par un appareil certifié? Vous devez obtenir un permis. Voici comment faire.
Un permis de rénovation, aussi appelé permis de transformation, est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules).
Dans certains arrondissements, vous devez aussi obtenir ce permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Avant de demander un permis, faites inspecter toute cheminée existante par un ramoneur ou un inspecteur professionnel pour vous assurer qu’elle convient à l’utilisation prévue.
Une fois le permis obtenu et les travaux effectués, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur en déclarant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de votre appareil.
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Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Normes à respecter
- Pour un appareil à combustion solide, seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée.
- Les appareils utilisant un autre type d’énergie sont autorisés.
- À l’extérieur, tout équipement mécanique ne doit pas être apparent sur une façade de bâtiment.
Les normes du Code de construction du Québec portant sur la sécurité incendie doivent être respectées pour le retrait ou l’installation d’un appareil.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Normes à respecter
- L’utilisation d’un combustible solide est interdite, sauf si l’appareil ou le foyer est certifié par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
- Le taux d’émission de l’appareil à combustible solide doit être égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Photo du mur où se localise la cheminée ou la future cheminée
- Procuration du propriétaire, lettre d’autorisation de tous les copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Déposer une demande de permis
En personne
Sur rendez-vous seulement.
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Des questions?
Pour avoir de l’information ou pour prendre rendez-vous, communiquez avec nous :
- par téléphone : 514 493-5115
- par courriel : [email protected]
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
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Faire une demande
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Montréal (Québec) H8R 4A8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
Des frais additionnels de 3,50 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne, au comptoir des permis ou par téléphone au 311.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser au comptoir des permis.
Documents nécessaires
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S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Demander un permis
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
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S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
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Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161$ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
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S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Validité du permis
Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.
Documents nécessaires
- Titres de propriété établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble, accompagnés d’un certificat de localisation
- Plans, élévations, coupes, détails et devis de la construction requis pour une compréhension claire du projet de construction, son usage et celui du terrain à une échelle d’au moins 1:100
- Divers permis, certificats et autorisations requis par les autorités
S’il y a lieu :
- Plan d’implantation et d’intégration architecturale en conformité avec le respect du patrimoine et accompagné des documents exigés par le règlement 1189 concernant les PIIA
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis sont de 60 $.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation dans le cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Fiche technique de l’appareil
- Détail des cloisons de la cheminée
- Dégagement au toit
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Délais
Le délai de délivrance du permis de rénovation varie entre 30 et 60 jours à partir de la date de réception de la demande.
Validité du permis
Le permis est valide pour une durée de 6 mois. Les travaux doivent débuter dans les 3 mois suivant son obtention.
Documents nécessaires
Deux copies des plans à l’échelle comprenant :
- plans d’étage montrant l’emplacement du foyer et de la cheminée
- vues d’élévation et coupe verticale du foyer
- certificat de localisation montrant l’emplacement de toute partie extérieure de la cheminée sur le mur ou hors toit
- coupes verticales et détails de construction
- fiches techniques montrant l’homologation du foyer et de la cheminée
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réglementation
Faites votre demande au comptoir des permis ou en ligne. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réglementation
Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Fiche technique de l’appareil
- Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
S’il y a lieu :
- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Validité du permis
Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.
Documents nécessaires
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- Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur
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- Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
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Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
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Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :
- d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
- d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
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S’il y a lieu :
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Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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