Installer, remplacer ou enlever un foyer ou un poêle

Mis à jour le 22 septembre 2023

Vous souhaitez installer un foyer au gaz naturel? Vous avez un poêle à combustible solide polluant et vous voulez le remplacer par un appareil certifié? Vous devez obtenir un permis. Voici comment faire.

Un permis de rénovation, aussi appelé permis de transformation, est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules).

Dans certains arrondissements, vous devez aussi obtenir ce permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poêle ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Avant de demander un permis, faites inspecter toute cheminée existante par un ramoneur ou un inspecteur professionnel pour vous assurer qu’elle convient à l’utilisation prévue.

Une fois le permis obtenu et les travaux effectués, assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur en déclarant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de votre appareil.

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Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Normes à respecter

  • Pour un appareil à combustion solide, seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée.
  • Les appareils utilisant un autre type d’énergie sont autorisés.
  • À l’extérieur, tout équipement mécanique ne doit pas être apparent sur une façade de bâtiment.

Les normes du Code de construction du Québec portant sur la sécurité incendie doivent être respectées pour le retrait ou l’installation d’un appareil.

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Normes à respecter

  • L’utilisation d’un combustible solide est interdite, sauf si l’appareil ou le foyer est certifié par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA).
  • Le taux d’émission de l’appareil à combustible solide doit être égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. 

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

Trois copies de ces documents :

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Photo du mur où se localise la cheminée ou la future cheminée
  • Procuration du propriétaire, lettre d’autorisation de tous les copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété

Canaux de communication

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

5160, boulevard Décarie
Montréal (Québec) H3X 2H9

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

Des frais additionnels de 3,25 $ s’ajoutent pour chaque tranche de 1000 $ de travaux pour l’étude des travaux de restauration, de remplacement ou de transformation effectués sur une partie de bâtiment visible d’une voie publique.

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne, au comptoir des permis ou par téléphone au 311.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Pour toute question générale, vous pouvez vous adresser au comptoir des permis.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Demander un permis

Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).

Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.

Documents nécessaires

  • Titres de propriété établissant que le requérant est propriétaire de l’immeuble, accompagnés d’un certificat de localisation
  • Plans, élévations, coupes, détails et devis de la construction requis pour une compréhension claire du projet de construction, son usage et celui du terrain à une échelle d’au moins 1:100
  • Divers permis, certificats et autorisations requis par les autorités

S’il y a lieu :

  • Plan d’implantation et d’intégration architecturale en conformité avec le respect du patrimoine et accompagné des documents exigés par le règlement 1189 concernant les PIIA

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis sont de 55 $.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation dans le cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Fiche technique de l’appareil
  • Détail des cloisons de la cheminée
  • Dégagement au toit

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Délais

Le délai de délivrance du permis de rénovation varie entre 30 et 60 jours à partir de la date de réception de la demande.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 6 mois. Les travaux doivent débuter dans les 3 mois suivant son obtention.

Documents nécessaires

Deux copies des plans à l’échelle comprenant :

  • plans d’étage montrant l’emplacement du foyer et de la cheminée
  • vues d’élévation et coupe verticale du foyer
  • certificat de localisation montrant l’emplacement de toute partie extérieure de la cheminée sur le mur ou hors toit
  • coupes verticales et détails de construction
  • fiches techniques montrant l’homologation du foyer et de la cheminée

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Réglementation

Faites votre demande au comptoir des permis ou en ligne. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Point de service

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Validité du permis

Le permis est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant son obtention et ne pas être interrompus pendant une période continue de 6 mois ou plus.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation

Vous devez obtenir un permis pour l’installation, le remplacement ou l’enlèvement :

  • d’un appareil à combustible solide (bois, charbon, bûches écologiques, granules);
  • d’un poêle ou d’un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane).

Faites votre demande en ligne ou au comptoir des permis. Assurez-vous d’avoir tous les documents en main.

Tarifs

Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.

Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :

  • 157 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
  • 462 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte

L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipements), taxes comprises.

De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.

Les frais sont non remboursables.

Documents nécessaires

  • Fiche technique de l’appareil
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle
  • Estimation des coûts ou soumission de l’entrepreneur

S’il y a lieu :

  • Certificat de localisation en cas de construction ou d’installation d’une cheminée extérieure
  • Procuration du propriétaire

Canaux de communication

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3

Réglementation