Déclarer un foyer ou un poêle à combustible solide

Si vous avez un appareil à combustible solide, c’est-à-dire un poêle ou un foyer conçu pour brûler, par exemple, des bûches de bois, des bûches écologiques, du charbon ou des granules, vous devez le déclarer, qu’il soit récent ou non.

De plus, si vous remplacez ou enlevez simplement un appareil déjà déclaré, vous devez faire une nouvelle déclaration.

La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier postal au moyen d’un formulaire. Communiquez avec le 311 si vous avez des questions.

Date limite de la déclaration

La déclaration doit se faire dans les 120 jours (4 mois) suivant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de l’appareil, ou dans les 120 jours suivant l’achat de la maison si vous êtes nouvellement propriétaire.

Déclarant

C’est au propriétaire de déclarer le ou les appareils à combustible solide. Si vous êtes locataire et que votre logement comprend un poêle ou un foyer à combustible solide, vérifiez que le propriétaire a bien fait la déclaration.

Si vous êtes le propriétaire de plusieurs logements où se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage à combustible solide, vous devez tous les déclarer. Vous pouvez utiliser une seule déclaration pour l’ensemble des appareils.

Certification

Dans le formulaire de déclaration, vous devez indiquer si votre appareil est certifié. La certification de votre appareil doit garantir une émission maximum de 2,5 grammes de particules fines par heure dans l’atmosphère. 

Consultez la fiche technique de l’appareil ou renseignez-vous :

• sur le site (en anglais) de l’Agence américaine pour la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency – EPA)
• sur le site de la norme CSA/B415.1-10.

Seules ces deux certifications sont reconnues par la Ville de Montréal.

Obtention d’un permis

Avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un appareil de chauffage utilisant un combustible, quel qu’il soit (bois, granules, gaz naturel, éthanol, propane, etc.), vous devez obtenir un permis.