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Aménager une ruelle blanche pour l'hiver

Durant l’hiver, de nombreuses personnes organisent des activités dans leurs ruelles et réalisent des aménagements tels qu’une patinoire, une glissoire pour enfants, etc. Assurez-vous d’aménager votre ruelle blanche de façon sécuritaire et dans le respect de chacun.

Déclarer un document de bibliothèque perdu ou endommagé

Le livre, le DVD ou un autre document que vous avez emprunté à la bibliothèque a été perdu ou endommagé? Voyez comment signaler cette situation et payer les frais liés à la réparation ou au remplacement du document.

Déclarer un changement d'occupant pour la taxe d’eau

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un immeuble non résidentiel situé à Saint-Laurent ou à Saint-Léonard? Vous devez nous informer de tout changement d’occupant.

Déclarer un changement d'occupant pour une société de développement commercial

Vous êtes propriétaire ou locataire d’un immeuble non résidentiel situé sur le territoire d’une société de développement commercial (SDC)? Vous devez nous informer de tout changement d’occupant.

Divulguer un transfert de propriété non inscrit au Registre foncier

Vous avez acheté un immeuble pour lequel le transfert n’est pas  enregistré au Registre foncier? Vous devez nous en avertir. Voici comment faire.

Divulguer une perte d'exonération pour les mutations immobilières

Vous avez perdu votre exonération à la suite d’un transfert d’actions dans votre entreprise? Vous devez nous en avertir.

Déclarer un foyer ou un poêle à combustible solide

Votre domicile est équipé d’un foyer ou d’un poêle à combustible solide? Vous aviez un système de chauffage au bois non conforme que vous avez enlevé? Vous devez faire une déclaration. Voici comment faire.