Demander un permis pour un espace de vente aux dimanches des tam-tams
Vous souhaitez occuper un espace de vente pendant l’événement des tam-tams du Mont-Royal? Les personnes âgées de 16 ans et plus qui résident à Montréal peuvent faire une demande de permis gratuitement pour la saison estivale. Voici tout ce que vous devez savoir.
Dans cette page :
Du lundi 14 avril à 11 h au lundi 12 mai à 20 h.
En raison du Grand Prix Cycliste, les tam-tams sont annulés le dimanche 14 septembre.
Conditions à respecter
Le permis de vente ne garantit pas un emplacement. Il donne uniquement l’autorisation de vendre sur la place publique, dans l’espace désigné au sol, lors des dimanches tam-tams, entre 12 h et 20 h. Le principe du premier arrivé, premier servi est appliqué pour les 40 espaces de vente disponibles.
- Le permis est gratuit. Il est interdit de le vendre ou de le partager.
- Une seule personne peut réserver un permis par saison.
- La personne titulaire du permis doit pouvoir fournir son permis, une pièce d’identité et une preuve de résidence en tout temps (papier ou numérique).
- La personne titulaire du permis doit être présente sur les lieux en tout temps.
- La vente est uniquement autorisée dans l’espace désigné au sol.
- Un seul mobilier à moins de 3 pieds du sol est autorisé par emplacement.
- Le détenteur doit respecter la réglementation du parc (RCG 10-016) et les règles liées au permis de vente.
- Le manque de respect entre les personnes participantes n’est pas toléré.
Le non-respect des règles peut mener à la révocation du permis et à l’émission d’un constat d’infraction.
Ventes non autorisées
La vente de produits alimentaires (boissons, alcool, nourriture), de services (coiffure, massage, tatouage temporaire, henné, maquillage, etc.), de produits électroniques et de stupéfiants est interdite.
Toute forme de promotion (distribution de dépliants, d’échantillons) pour une organisation, un produit ou une entreprise n’est pas autorisée.
Documents à fournir
Vous devez joindre à votre demande 1 pièce d’identité et 1 preuve d’adresse.
- Acte de naissance en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Attestation d’identité et de résidence délivrée par Médecins du Monde
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport en français ou en anglais avec vos date et lieu de naissance
- Permis de conduire
- Attestation d’identité et de résidence délivrée par Médecins du Monde
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada
- Avis de renouvellement de la carte d’assurance maladie du Québec
- Avis de renouvellement du permis de conduire du Québec
- Carte Accès Montréal
- Certificat ou relevé d’assurance habitation datant de 1 an ou moins
- Compte de taxes scolaires ou municipales
- Facture de services publics (Hydro-Québec, téléphone ou autre) datant de 3 mois ou moins
- Facture d’un établissement d’enseignement datant de 3 mois ou moins
- Permis de conduire
- Relevé d’assurance-emploi
- Relevé mensuel d’une institution financière ou de crédit datant de 3 mois ou moins
Demande en ligne
Pour vos questions uniquement, contactez-nous par courriel.
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.