Demander une autorisation pour effectuer des travaux sur un immeuble patrimonial
Vous planifiez des travaux sur un immeuble classé ou situé dans un site classé, un site déclaré ou une aire de protection? Vérifiez si vous avez besoin d’une autorisation en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, en plus d’un permis pour travaux.
Dans cette page :
Formulaire et documents
Vous devez remplir le formulaire, l’imprimer et y joindre les documents exigés.
Selon le type de travaux à effectuer, des documents spécifiques sont requis, par exemple : photos de l’immeuble, certificat de localisation, plans, rapports d’experts, esquisses, échantillons des matériaux. Les détails sont indiqués dans le formulaire.
Un doute quant au statut de votre bâtiment? Communiquez avec le comptoir de permis de votre arrondissement pour confirmer si votre bâtiment est patrimonial.
Information à fournir
- Coordonnées du ou de la propriétaire
- Détails sur le bien visé par les travaux : adresse, numéro de cadastre, statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel
- Description des travaux à effectuer
Faire sa demande
En personne
Prenez rendez-vous avec le comptoir des permis et apportez votre dossier complet.
Travaux et subvention
Une fois l’autorisation et le permis reçus, vous pourrez débuter les travaux. Pensez à vérifier si vous êtes éligible à une subvention pour vous aider dans la restauration et la rénovation de votre bâtiment patrimonial.
Notez qu’une inspection pourrait avoir lieu à la fin de votre projet pour vérifier si tout est conforme.
Réglementation
Aperçu des principaux règlements applicables.
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Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Assistant virtuel
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