Demandes de consultation publique en vertu du droit d’initiative
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Le droit d’initiative permet aux citoyens montréalais d’obtenir une consultation publique sur un sujet mobilisateur qui relève de la Ville ou d’un arrondissement.
Aucun projet ne peut être déposé entre le 1er janvier et le 15 novembre d’une année d’élections municipales ni en période d’élection partielle.
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