Comprendre le droit d’initiative

Le processus pour obtenir une consultation publique dans le cadre du droit d’initiative se déroule en 3 étapes :

1. Dépôt d’un projet à la Ville ou dépôt d'un projet à votre arrondissement;
2. Signature d’une pétition;
3. Tenue d’une consultation publique.

Étape 1 - Soumettre un projet de pétition

Commencez par vérifier si le projet est recevable dans le cadre du droit d’initiative en consultant :

• les projets admissibles;
• les demandes de consultation publique reçues par la Ville.

Pour déposer votre projet, vous devez :

• être âgé de 15 ans ou plus;
• habiter sur le territoire visé par le projet : la Ville de Montréal ou votre arrondissement de résidence;
• remplir le formulaire en ligne ou papier;
• obtenir 25 signatures de citoyens montréalais âgés de 15 ans ou plus;
• désigner 3 personnes, parmi les 25 signataires, qui pourront être contactées par la Ville.

Si le projet est accepté, la Ville communiquera avec vous et vous pourrez passer à l’étape suivante.

Étape 2 - Faire signer la pétition

La Ville vous informera de la date de début de la période de signature.

Un avis public sera publié en ligne et dans les journaux. Vous aurez ensuite 90 jours pour obtenir le nombre de signatures nécessaire.

Dans le cadre d’un projet qui vise la Ville, vous devrez obtenir 15 000 signatures. Pour un projet qui vise un arrondissement, ce nombre varie en fonction de la population de l’arrondissement.

Pour signer une pétition, une personne doit :

• être âgée de 15 ans ou plus;
• habiter sur le territoire visé par le projet.

Si vous avez déposé votre projet en utilisant le service en ligne, vous devrez faire signer la pétition en ligne. Si vous avez soumis votre projet en utilisant le formulaire imprimé, vous devrez faire signer le formulaire papier.

Pour que votre projet mène à une consultation publique, vous devez obtenir le nombre de signatures nécessaire dans les délais.

Étape 3 - Participer à la consultation publique

Lors de la consultation publique, vous aurez l’occasion de présenter votre projet et les raisons qui le justifient. Toutes les personnes qui souhaitent s’exprimer ou poser des questions à ce sujet pourront également le faire.

La Ville ou l’instance responsable de la consultation publiera un rapport dans les 90 jours suivant la fin de la consultation.

Le nombre de consultations publiques tenues dans le cadre du droit d’initiative peut être limité à :

• 3 par année pour la Ville;
• 2 par année pour un arrondissement.

Un mécanisme de participation citoyenne

Le droit d’initiative est un mécanisme de démocratie participative prévu par la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

D'autres possibilités s’offrent à vous pour faire valoir vos idées et participer à la vie démocratique :

• Communiquer avec ses élus
• Poser une question au conseil municipal
• Poser une question au conseil d’agglomération
• Poser une question au conseil d’arrondissement