Poser une question au conseil municipal

Mis à jour le 14 avril 2022

Vous souhaitez poser une question aux personnes élues qui siègent au conseil municipal? Vous pouvez le faire en personne ou par écrit.

Une période de questions du public a lieu à chaque séance, qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire. 

Chaque personne peut poser une seule question. La présidence du conseil municipal peut limiter à 3 le nombre d’interventions sur un même sujet. La période de questions du public se termine lorsque le délai accordé est atteint ou qu’il n’y a plus de questions.

Questions en personne

Pour poser une question oralement, toute personne doit s’inscrire à l’Édifice Lucien-Saulnier, entre 17 h et 18 h 30 le lundi. Un tirage détermine l’ordre des questions. La période de questions débute à la suite de ce tirage, à 19 h.

Si la séance se poursuit le mardi, les questions du lundi deviennent obsolètes. Une nouvelle période d’inscription a alors lieu entre 8 h 30 et 9 h à l’Édifice Lucien-Saulnier. Un tirage détermine l’ordre des questions. La période de questions débute à la suite de ce tirage, à 9 h 30.

Questions par écrit

Les questions posées par écrit peuvent être soumises avant 13 h, le jour de l’assemblée, à l’aide du formulaire ci-dessous ou par la poste. 

Les questions sont lues par la présidence durant la séance et celles qui n’ont pas pu l’être sont reportées au lendemain à 9 h 30 dans l’éventualité où elle se poursuit. Si la séance se termine en une journée, les questions restantes deviennent obsolètes.

Calendrier des séances

Canaux de communication

Que ce soit sous forme de pièce jointe ou d’hyperlien, il n’est pas possible d’utiliser le formulaire web pour envoyer les documents relatifs à vos questions.

Fermeture partielle
155, Rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B5

Maître Emmanuel Tani-Moore

155, rue Notre-Dame Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2Y 1B5

1. Rédigez votre question
Votre lettre doit contenir :

  • le nom de l’élu à qui s’adresse votre question;
  • vos coordonnées.

2. Envoyez votre question
Nous devons recevoir votre question au moins 15 jours ouvrables avant la date de la séance du conseil.