Demander l’autorisation de déposer de la neige dans la rue
Vous manquez de place pour entasser la neige sur votre terrain? Certains arrondissements peuvent vous autoriser à déposer de la neige sur le trottoir ou dans la rue, sous certaines conditions. Voici toute l’information sur le sujet.
Dans la plupart des arrondissements, il est interdit de pousser la neige dans la rue, sur le trottoir ou sur une place publique.
Toutefois, certains arrondissements peuvent l’autoriser, dans des cas très précis. Il est possible que vous ayez besoin d’un permis.
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Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Autorisation
Les propriétaires ou les occupants d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public. La procédure est la même pour une nouvelle demande ou un renouvellement de permis.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, l’occupant ou le propriétaire de l’immeuble.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Pour toute question, écrivez à [email protected].
Tarifs
5 logements ou moins | 52 $ | |
|---|---|---|
6 à 8 logements | 313 $ | |
9 logements ou plus | 9 $ par mètre carré de surface à déneiger. | |
Immeubles commerciaux, industriels et institutionnels | 8,95 $ par mètre carré de surface à déneiger. |
Ruelles
Si vous déneigez une ruelle et souhaitez déposer la neige provenant de la ruelle dans la rue, vous devez demander un permis au coût de 8,95 $ par mètre carré de surface à déneiger.
Si vous déposez de la neige dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Documents
Canaux de communication
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Les demandes de permis de neige se font au comptoir, contrairement aux autres demandes de permis.
Présentez-vous pendant les heures d’ouverture, avec votre formulaire rempli et votre paiement.
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Envoyez-nous votre formulaire et un chèque au montant indiqué sur le formulaire à l’ordre de la Ville de Montréal.
Réglementation
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans le cas suivant.
Dans le cas d’un immeuble de 6 logements ou moins avec garage mais sans espace de stationnement extérieur, il est possible de déposer la neige dans la rue à certaines conditions.
Vous n’avez pas besoin de demander de permis.
Lors d’une accumulation d’au moins 5 cm, la neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement.
Seule la neige provenant de l’accès au garage et de l’entrée principale peut être déposée dans la rue.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, à une boîte postale communautaire, une zone d’arrêt d’autobus ou une borne-fontaine;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige :
- ne doit pas dépasser 2 m de large;
- doit se trouver à moins d’1 m du trottoir.
Les demandes de permis sont autorisées à partir du 7 octobre 2024.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Les propriétaires d’immeubles résidentiels, commerciaux, industriels ou institutionnels qui manquent de place pour entasser la neige peuvent demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, le propriétaire ou le locataire de l’immeuble.
L’affichage du permis dans une fenêtre, pour qu’il soit visible de la rue, est obligatoire.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Tarifs
Tarifs par mètre carré de surface à déneiger
8 logements ou moins | 7 $ |
|---|---|
9 logements ou plus | 11 $ |
Immeubles commerciaux, industriels et institutionnels | 11 $ |
Documents nécessaires
Renseignements à transmettre :
- plan incluant les dimensions de la superficie à déneiger
- coordonnées complètes du propriétaire
- nom de l’entrepreneur en déneigement, le cas échéant
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H3X 2H9
Apportez vos documents et le paiement requis.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant de l’entrée principale ou de l’entrée charretière.
Vous devez le faire avant que la Ville procède au chargement de la neige.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique alors que vous avez de la place pour l’entasser, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété située dans une zone commerciale, industrielle ou scolaire sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Immeubles résidentiels
Vous pouvez déposer de la neige provenant d’une propriété dans la rue, si :
- le volume de neige que vous déposez ne dépasse pas 8 m de long sur 2 m de haut
- la neige que vous déposez ne gêne pas la circulation des piétons ou des véhicules.
Si vous déversez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique et que vous n’y êtes pas autorisé, vous vous exposez à des amendes. Vous devez aussi vous assurer de tenir les bornes d’incendie dégagées et accessibles.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez demander un permis pour déposer de la neige sur le domaine public.
Vous devez obtenir un permis pour un immeuble de 9 logements ou plus, un établissement commercial, industriel ou institutionnel.
La demande peut être faite par l’entrepreneur en déneigement, le propriétaire de l’immeuble ou un des occupants.
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
Coût du permis
Le permis coûte 10 $ par mètre carré de surface à déneiger.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Documents nécessaires
Vous devez fournir un croquis indiquant les dimensions de la superficie à déneiger.
Canaux de communication
Par courriel
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Autorisation
Dans le cas d’un immeuble résidentiel de 4 logements ou moins, si vous manquez de place pour déposer sur votre propriété la neige provenant des espaces de stationnement, vous pouvez demander un permis pour déposer la neige sur le domaine public.
Dans le cas d’un immeuble commercial dont l’espace de stationnement a une superficie de 400m2 ou moins, si vous manquez de place pour déposer sur votre propriété la neige provenant des espaces de stationnement, vous pouvez demander un permis pour déposer la neige sur le domaine public.
Le permis est valide du 1er novembre au 1er avril de l’année suivante. Il doit être affiché dans une fenêtre et être visible de la rue.
La demande peut être faite par le propriétaire ou un occupant de l’immeuble.
Tarifs résidentiels
Premier espace de stationnement | 194 $ |
|---|---|
Espace de stationnement additionnel | 128 $ par unité |
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Tarif commercial
Pour tout stationnement de 400 mètres carrés et moins | 10,00 $ par mètre carré |
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sans avoir l’autorisation de l’arrondissement, vous vous exposez à des amendes.
Demander l’autorisation
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Afin d’offrir la possibilité aux résidents qui n’ont pas assez d’espace sur leur terrain pour entasser la neige de leur aire de stationnement ou de la voie d’accès à celle-ci, il est maintenant possible de demander l’autorisation de la déposer sur le domaine public et ainsi bénéficier du service autorisé d’enlèvement de la neige.
La neige sera ramassée et éliminée dans un site de dépôt de la neige par nos équipes au moment des opérations de déneigement.
À noter que le service est optionnel et constitue une alternative pratique et économique à l’élimination privée de la neige de votre aire de stationnement. Les résidents qui ne prévoient pas déposer de la neige de leur propriété sur le domaine public n’ont pas à se prémunir d’une autorisation.
Étapes
- Faites une demande en ligne.
- Si votre demande est approuvée, vous recevrez la facture par courriel.
Payer en personne dans un Bureau Accès Montréal ou par la poste, en envoyant un chèque à l’adresse suivante :
Bureau Accès Montréal
Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1Le chèque doit être libellé à l’ordre de la Ville de Montréal, au montant inscrit sur la facture, et portant les informations suivantes à l’endos du chèque : le numéro de la demande, débutant par 300, ainsi que l’adresse du lieu concerné par la demande.
Conditions
Pour pouvoir déposer de la neige dans la rue, vous devez :
- résider, gérer un commerce ou être propriétaire d’un immeuble dans l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
- avoir un espace privé insuffisant pour entreposer la neige
Demande de permis
Vous pouvez faire une demande de permis si :
- vous êtes propriétaire de l’immeuble
- vous êtes locataire
- vous représentez l’entreprise qui déneige le terrain privé.
C’est cependant au propriétaire ou à l’occupant de s’assurer que le certificat a été obtenu.
Demande de renouvellement
Vous pouvez renouveler le permis pour une durée de 1 à 3 ans, payable d’avance et non remboursable.
Remplissez le formulaire de demande de permis en ligne et précisez pour combien d’années vous souhaitez le renouveler.
Durée et affichage du permis
Le permis est valide du 1er novembre au 30 avril de l’année suivante. Le reçu servira de permis. Il ne sera plus nécessaire d’afficher le permis dans une fenêtre.
L’entrepreneur en déneigement doit installer un poteau identifiant son entreprise sur le terrain desservi.
Tarifs
Bâtiments résidentiels | 50 $ par espace de stationnement |
|---|---|
Établissements commerciaux, industriels et institutionnels | 8,50 $ par mètre carré de surface à déneiger |
Où et comment déposer la neige
Avant les opérations de déneigement, déposez la neige en bordure de rue, devant votre immeuble.
La neige ne doit pas :
- gêner l’accès au trottoir ou à la chaussée
- bloquer l’accès à l’immeuble ou à l’entrée charretière
- excéder 2 mètres de large à partir de la bordure de la chaussée ou du trottoir
De plus, la neige ne doit pas être déposée :
- à moins de 5 mètres d’une intersection
- dans un rayon d’un mètre et demi d’une borne-fontaine
- devant une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite
- dans une piste cyclable
- devant un terrain avoisinant
- dans un rayon d’un mètre d’un puisard
- dans une zone réservée aux autobus et aux taxis.
Si vous déposez de la neige sur le domaine public sans permis ou sans respecter les règles, vous vous exposez à des amendes.
Si vous avez des questions, consultez le document de questions et réponses ci-dessous. Sinon, vous pouvez appeler au 311.
Documents
Faire une demande
Bureau Accès Montréal de l'arrondissement
Montréal (Québec) H1N 1E1
En cas de nécessité, il est possible de remplir le formulaire en personne au Bureau Accès Montréal de l’arrondissement.
Réglementation
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est interdit de pousser, déplacer ou transporter de la neige ou de la glace sur le domaine public. La neige doit être entassée sur le terrain des propriétés privées, en veillant à ne pas hausser les bancs de neige sur le terrain à plus de 3,5 m du sol ou à plus de 2,5 m de hauteur lorsque le terrain se situe en bordure de rue.
Exception lors d’une accumulation d’au moins 5 cm
Seule la neige recouvrant le domaine public, comme une entrée charretière, peut être déplacée en bordure de rue en veillant à ne pas gêner l’accès aux trottoirs ou à la rue.
La neige doit alors être déplacée dans la rue dans les 24 heures suivant la fin des précipitations. On doit la mettre du même côté que la propriété, si possible avant que la Ville ne procède au chargement.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, une boîte postale communautaire, une borne-fontaine, un passage piétonnier ou un coin de rue;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige ainsi formé :
- ne doit pas dépasser 1,5 m de hauteur.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sans respecter la réglementation, vous vous exposez à des amendes.
Réglementation
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Il est donc défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Vous devez entasser la neige sur votre propriété.
Autorisation
Si vous manquez de place pour entasser la neige sur votre propriété, vous pouvez la déposer dans la rue à condition de respecter certaines règles.
La neige doit être déposée :
- avant le début des opérations de chargement de la neige;
- en face de la propriété déneigée, du même côté de rue que celle-ci;
- de manière à ne pas obstruer le trottoir;
- à moins de deux mètres à partir de la bordure de la chaussée ou du trottoir.
La neige ne doit pas être déposée :
- à moins de cinq mètres d’une intersection;
- à moins de trois mètres de part et d’autre d’une borne fontaine;
- dans une zone d’arrêt d’autobus.
Vous devez entasser la neige sur votre propriété.
Autorisation
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété résidentielle, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant de l’entrée principale ou de l’entrée charretière. Vous devez le faire avant que la Ville procède au chargement de la neige.
La neige doit être déposé au bord de la rue. Elle ne doit pas gêner la circulation des piétons et des véhicules ni les pistes cyclables si elles sont déneigées.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique après le chargement par la Ville, vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique, sauf dans certains cas.
Autorisation
Si vous manquez de place pour déposer la neige sur votre propriété, vous pouvez déposer dans la rue la neige provenant d’une voie d’accès à un stationnement ou à un quai de chargement.
Lors d’une accumulation d’au moins 5 cm, la neige doit être déposée du même côté que la propriété, avant que la Ville ne procède au chargement. Elle ne doit pas être déposée devant un immeuble.
Seule la neige provenant de l’accès au garage et de l’entrée principale peut être déposée dans la rue.
Attention à ne pas gêner :
- la circulation des piétons et des véhicules;
- l’accès à une entrée charretière, une zone d’autobus, à une boîte postale communautaire, une zone d’arrêt d’autobus, un passage piétonnier, un coin de rue ou une borne-fontaine;
- l’accès à une zone de stationnement pour personne handicapée.
Le banc de neige :
- ne doit pas dépasser 2 m de hauteur;
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
Il est défendu d’entasser de la neige provenant d’une propriété privée sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique.
Si vous déposez de la neige sur le trottoir, dans la rue ou sur une place publique vous vous exposez à des amendes.
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