Demander une subvention RénoPlex : volet 3 - Coopérative et OBNL d'habitation
Vous êtes membre d’une coopérative ou représentez un OBNL d’habitation qui souhaite faire une demande de subvention dans le cadre du programme RénoPlex? Voici comment déposer la demande.
Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 75 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
Multipliez les montants par 1,5 : c’est la bonification qui est offerte aux coopératives et OBNL d’habitation.
La subvention maximale est de 30 000 $ pour un bâtiment d’un logement et de 60 000 $ pour un bâtiment de 2 à 5 logements.
Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Le certificat de localisation
- Une preuve qu’au moins 50 % des logements sont occupés
- Une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Déposer une demande
En ligne
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
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