Demander une subvention RénoPlex : volet 4 - Bâtiment mixte
Vous êtes propriétaire d’un bâtiment mixte de 1 à 5 logements et vous souhaitez faire une demande de subvention dans le cadre du programme RénoPlex? Voici comment déposer votre demande.
La partie non résidentielle ne peut pas représenter plus que 50 % de la superficie du bâtiment. Pour la partie non résidentielle du bâtiment, seuls les travaux visant la fondation, l’enveloppe, la toiture et la plomberie sont admissibles.
Montant de la subvention
Vous devez faire une demande d’au moins 3 000 $ en subventions.
La subvention ne peut pas représenter plus de 50 % du coût réel des travaux admissibles.
Vous devez connaître le détail des travaux avant de faire la demande. Par exemple, pour des travaux de stabilisation des fondations, vous devrez préciser le nombre de pieux à faire installer.
Lire aussi : RénoPlex : montants accordés par type de travaux
La subvention maximale est de 20 000 $ pour un bâtiment d’un logement et de 40 000 $ pour un bâtiment de 2 à 5 logements.
Documents nécessaires
Vous devrez joindre à votre demande :
- Une preuve de propriété ou une offre d’achat acceptée
- Le certificat de localisation
- Des photos des façades (vue d’ensemble) ou des éléments intérieurs visés par les travaux admissibles
- L’extrait du rôle d’évaluation foncière pour votre bâtiment
Mandataire
Si vous faites la demande au nom du ou des propriétaires de l’immeuble, vous devez faire remplir un mandat de représentation par le ou les propriétaires.
Copropriété divise
La demande doit inclure une résolution du conseil d’administration autorisant la demande et désignant une personne responsable.
Déposer une demande
En ligne
Selon l’ampleur des travaux, la demande de subvention peut prendre jusqu’à 45 minutes.
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