Obtenir un permis pour vendre des œuvres sur le domaine public

Mis à jour le 16 octobre 2023

Artistes et artisans doivent obtenir un permis s’ils veulent exposer et vendre leurs œuvres sur le domaine public. Cette procédure permet de mieux encadrer la vente d’œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public de la Ville.

Pour l’instant, seul l’arrondissement de Ville-Marie présente une marche à suivre.

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Pour la saison 2024, les renouvellements, les nouvelles demandes, les ajouts à la production ou les modifications au statut de demandeur sont acceptés.

Les permis sont en vigueur de la date de délivrance jusqu’au 31 janvier 2025.

Période d’inscription

Du 2 au 13 octobre 2023

Séances d’évaluation des œuvres

  • Artisans : les 24 et 25 octobre 2023
  • Artistes : les 31 octobre et 1er novembre 2023

Les personnes intéressées à faire évaluer leurs œuvres par un jury doivent obligatoirement se présenter au bureau Accès Montréal pour prendre rendez-vous et acquitter les frais d’étude du dossier.

Assignation des emplacements

Les emplacements se répartissent en deux sites :

  • Vieux-Montréal
  • Rue Sainte-Catherine Ouest

L’assignation s’effectue selon l’ordre d’ancienneté des artistes et artisans présents, jusqu’à l’épuisement des emplacements disponibles. Pour les personnes qui ne peuvent être présentes, il est nécessaire de déléguer une personne munie d’une procuration datée et signée, à la séance d’attribution des emplacements. Les employés de la Ville de Montréal ne peuvent pas représenter les artistes et les artisans.

Pour les artistes et artisans : contactez [email protected]

Dates d’attribution des emplacements pour les détenteurs de permis : 

  • Artisans : 22 novembre à 10 h
  • Exposants : 23 novembre à 10 h
  • Portraitistes caricaturistes : 23 novembre à 13 h

Une prise de photo sans frais peut être exigée si la Ville de Montréal le juge pertinent.

Tarifs 2023

Permis général d’artiste ou artisan

479 $

Carte d’identité pour chaque personne qui vend sur le domaine public

60 $

Permis pour chacun des représentants qui vend sur le domaine public

81 $

Frais d’ouverture de dossier pour le traitement des demandes d’artistes ou artisans

65 $ (payable une fois à vie)

Remplacement d’une carte d’identité perdue

65 $

Documents nécessaires

1 preuve d’adresse récente (moins de trois mois) parmi les suivantes :

  • Compte d’une compagnie de services publics (électricité, téléphone, Internet ou câblodistributeur)
  • Relevé d’assurance-emploi
  • Relevé d’une institution financière ou de crédit
  • Documents du gouvernement

Procédure de renouvellement du permis annuel

  • Remplissez le formulaire Google (transmis aux anciens détenteurs de permis en octobre 2023)
  • Participez à la séance d’attribution des emplacements qui vous est assignée (22 ou 23 novembre 2023)
  • Écrivez-nous par courriel pour demander un rendez-vous pour payer votre permis
  • Présentez-vous au bureau Accès Montréal le jour du rendez-vous pour payer et recevoir votre permis

Canaux de communication

Par courriel

Réglementation

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