Peindre une murale sur un bâtiment privé
La réalisation d’une murale sur la façade d’un immeuble résidentiel, commercial ou appartenant à un organisme nécessite l’autorisation de votre arrondissement.
Une murale est une œuvre d’art peinte sur la façade d’un bâtiment.
La Ville offre un soutien à la réalisation de murales extérieures. Avant d’entreprendre un projet de murale, consultez le Programme d’art mural.
Mon arrondissement
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Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, vous devez communiquer avec le comptoir des permis.
Dans plusieurs cas, un permis et l’accord du comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont nécessaires.
Se renseigner
Comptoir des permis
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale nécessite :
- un permis de rénovation extérieure, aussi appelé certificat d’autorisation
- l’accord du conseil d’arrondissement
Pour obtenir l’accord du conseil d’arrondissement, faites votre demande au comptoir des permis et joignez les documents ci-dessous.
Documents nécessaires
- Lettre d’entente entre le propriétaire de l’immeuble et la personne morale ou physique autorisant la réalisation de la murale
- Images illustrant les conditions existantes du site et du bâtiment
- Esquisse de l’œuvre ou montage photographique illustrant le projet
- Certificat d’autorisation délivré par l’arrondissement
Faire une demande
En personne
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale nécessite l’accord du conseil d’arrondissement.
Pour demander cette autorisation, rendez-vous au bureau Accès Montréal, avec les documents demandés et le formulaire ci-dessous rempli, envoyez-nous une demande par la poste ou bien par courriel. La demande est gratuite.
Document
Documents nécessaires
- Photos du bâtiment (y compris le mur où la façade sera peinte)
- Esquisse en couleur de la murale
- Plan de localisation prévue de la murale
S’il y a lieu :
- Permis d’occupation temporaire du domaine public si l’accès au mur à peindre nécessite l’installation d’un échafaudage sur un espace public (trottoir, parc, ruelle, emprise)
- Autorisation de la Division des parcs de l’arrondissement si l’échafaudage côtoie un parc.
Si la murale comporte des bas-reliefs (sculptures intégrées au mur), le projet doit respecter le Code national du bâtiment du Canada et les règlements municipaux correspondants.
Demander l’autorisation
Inspecteur du domaine public, section graffiti
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale sur la façade d’un bâtiment privé nécessite un permis, aussi appelé certificat d’autorisation.
Personnes admissibles
- Représentante ou représentant d’un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par l’arrondissement.
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble résidentiel ou commercial, artiste, ou que vous avez simplement de l’intérêt pour un projet de murale sans avoir de lien avec un OBNL reconnu, renseignez-vous auprès de l’arrondissement.
Règles à respecter
- Les murales ne sont pas autorisées sur des bâtiments patrimoniaux.
- Elles ne peuvent pas être peintes sur la façade de l’entrée principale du bâtiment.
- Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits. Cette interdiction s’applique aussi aux messages à caractère politique, religieux, haineux, injurieux, agressif, insécurisant, discriminatoire ou d’intolérance raciale ou sexuelle.
Tarifs
(non taxables)
- Réalisation d’une murale : 110 $
- Restauration et entretien d’une murale : 50 $
- Réalisation, restauration ou entretien d’une murale pour un organisme à but non lucratif (OBNL) : aucuns frais
Document
Documents nécessaires
- Copie de la résolution du conseil d’administration désignant la personne habilitée à signer la convention avec la Ville de Montréal
- Court portfolio d’un maximum de 5 œuvres pour chaque artiste impliqué
- Maquette de la murale
- Photos de l’immeuble dans son environnement, une vue de face et un montage photo du mur visé avec l’esquisse intégrée
- Entente avec le propriétaire du mur, comprenant une autorisation d’accès pour les représentants de la Ville de Montréal
- Entente avec l’artiste
- Lettre d’engagement de chaque personne participant au projet
Faire une demande
Direction culture, sports, loisirs et développement social de Lachine
Renseignements à venir.
Vérifiez les conditions pour réaliser une murale dans le programme Muralité du Plateau.
Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, vous devez obtenir un permis, appelé aussi certificat d’autorisation.
Si l’immeuble visé est dans une zone à l’intérieur de laquelle seules les catégories d’usages habitation sont autorisées et/ou est un immeuble significatif tel qu’il est défini au règlement d’urbanisme, votre demande devra en plus être approuvée par le conseil d’arrondissement.
Règles à respecter
- L’œuvre d’art ne peut pas être réalisée sur la façade de l’entrée principale du bâtiment.
- Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits. Cette interdiction s’applique aussi aux messages à caractère politique, religieux, haineux, injurieux, agressif, insécurisant, discriminatoire ou d’intolérance raciale ou sexuelle.
Tarifs
- Tarif régulier : 118 $
- Tarif si le propriétaire occupant a 65 ans ou plus : 59 $
- Tarif pour un organisme à but non lucratif (OBNL) : gratuit
Programme de soutien financier
Chaque année, la Ville de Montréal organise des appels à projets dans son programme d’art mural.
Documents nécessaires
- Photo en couleur de la façade visée et montage photographique illustrant le projet
- Explication de la thématique et présentation de l’artiste
S’il y a lieu
- Lettre de procuration du propriétaire si vous n’êtes pas propriétaire du bâtiment
- Résolution ou signature de tous les copropriétaires s’il s’agit d’une copropriété
Demander le permis
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Avant de vous déplacer, prenez rendez-vous en écrivant à [email protected].
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Pensez à inscrire le numéro de votre demande sur le chèque. Il vous sera fourni par courriel à la réception de votre formulaire.
Réglementation
Renseignements à venir.
Avant de commencer votre projet de murale, vous devez en discuter avec l’arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
Se renseigner
En personne
Avant d’entreprendre un projet de murale, vous devez consulter le programme d’art mural, actualisé chaque année.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, en particulier quand la murale est visible de la rue, vous devez communiquer avec le comptoir des permis.
Pour que votre demande aboutisse, vous devez obtenir :
- un permis de transformation
- l’avis favorable du comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- l’accord du conseil d’arrondissement
Documents nécessaires
- Photos de la façade et du mur visés
- Lettre expliquant pourquoi vous voulez réaliser une murale
- Certificat de localisation de la propriété
- Soumission des coûts de réalisation de la murale
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Comptoir des permis
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits.
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Renseignements à venir.
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale nécessite l’accord de l’arrondissement.
Dans le cas d’une murale peinte sur le domaine privé avec une faible visibilité (par exemple sur le mur d’un garage dans une ruelle), aucune demande spécifique n’est nécessaire. Toutefois, vous devez avoir l’autorisation de la personne propriétaire et planifier avec elle la préparation et l’entretien requis pour le mur. Si vous envisagez de fermer ou d’entraver la voie publique pour effectuer les travaux, vous devez également obtenir un permis d’occupation temporaire auprès de l’arrondissement.
Les murales sont réalisables partout sur le territoire, sauf :
- sur un bâtiment d’intérêt patrimonial, une grande propriété à caractère institutionnel, un lieu de culte d’intérêt ou un bâtiment situé dans un secteur de valeur exceptionnelle au sens du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie (01-279).
- sur le lieu d’un bien patrimonial classé, d’un site patrimonial déclaré, classé ou cité ou d’un immeuble patrimonial cité au sens de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002).
- sur la façade où se situe l’entrée principale d’un bâtiment (Règlement d’urbanisme de Rosemont–La Petite-Patrie 01-279).
Vous pouvez repérer les zones et immeubles patrimoniaux délimités en pointillé sur cette carte.
Documents nécessaires
- Photographie(s) illustrant les conditions existantes du mur;
- Esquisse de l’œuvre et/ou un montage photographique illustrant le projet sur le mur visé, en version définitive ou préliminaire;
- Plan d’occupation au sol, incluant des indications sur les mesures de sécurité prévues pour délimiter la zone des travaux et les numéros des parcomètres à capuchonner, si requis;
- Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble (personne morale ou physique) autorisant la réalisation de la murale sur le mur visé et attestant de son engagement pour l’entretien après la période d’entretien déterminée avec l’artiste;
- Preuve d’assurance responsabilité civile d’un minimum de 3 millions $ indiquant les dates des travaux prévus et l’adresse de l’immeuble;
- Si une plateforme élévatrice est requise pour les travaux, joindre une copie du permis d’opération des artistes;
- Tout autre document pertinent, selon la nature du projet, démontrant une expertise dans la prise en charge des travaux.
Pour une murale de grande visibilité installée sur le domaine privé, dont les travaux ne nécessitent pas un permis d’occupation temporaire du domaine public, veuillez remplir le formulaire et joindre les documents suivants :
- Photographie(s) illustrant les conditions existantes du mur;
- Esquisse de l’œuvre et/ou un montage photographique illustrant le projet sur le mur visé, en version définitive ou préliminaire;
- Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble (personne morale ou physique) autorisant la réalisation de la murale sur le mur visé et attestant de son engagement pour l’entretien après la période d’entretien déterminée avec l’artiste.
Faire une demande
En ligne
Votre demande doit être envoyée au minimum 1 mois avant la date de réalisation prévue des travauxet peut prendre jusqu’à 3 mois de traitement selon la complexité du dossier.
Prévoir un délai supplémentaire pour une murale comportant un élément en projection ou nécessitant l’installation d’éléments permanents sur un bâtiment qui pourrait être assujetti à une étude par la Division des permis de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie.
Pour obtenir l’accord de l’arrondissement, remplissez le formulaire et envoyez les documents demandés.
Réglementation
Renseignements à venir.
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez en discuter avec l’arrondissement.
Se renseigner
En personne
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez obtenir l’autorisation du conseil d’arrondissement.
Il n’y a pas frais de traitement de dossier.
Obtenir une autorisation
Par courriel
Voici les informations à fournir :
- Nom de l’artiste et courte biographie (intention artistique, thématique ainsi que les produits utilisés)
- Adresse du bâtiment
- Autorisation écrite du propriétaire
- Organisme impliqué, le cas échéant
- Photo-montage de l›0euvre sur le bâtiment
- Toutes autres informations pertinentes pour la compréhension du projet
Programme d’art mural
Pour obtenir une lettre d’appui de l’arrondissement et déposer un projet au Programme d’art mural de la Ville de Montréal, faites parvenir votre demande au moins 2 semaines avant la date limite du programme.
Aucune autorisation spécifique de l’Arrondissement n’est requise pour créer une murale sur le mur d’un bâtiment.
Une autorisation peut être exigée (en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC) si l’immeuble est situé dans un site patrimonial déclaré, classé et cité ou s’il s’agit d’un immeuble patrimonial classé ou cité (vérifier sur cette carte interactive sous la couche patrimoine).
Normes à respecter
Voici les exceptions qui sont prévues au règlement d’urbanisme de l’arrondissement :
Une murale peut être peinte sur tous les murs, sauf sur une façade en pierre ou de maçonnerie (brique, pierre composée, bloc ou un panneau de béton) donnant sur une voie publique ou sur un mur faisant face à une cour avant.
Une murale peut être peinte sur les autres murs extérieurs comme un mur à la ligne de lot (mur latéral ou mur arrière) ou encore un mur faisant face à une ruelle.
Une murale ne peut être réalisée sur un bâtiment de la liste des immeubles d’intérêt (voir sur cette carte interactive sous la couche patrimoine).
Une murale ne peut servir d’enseigne commerciale ou d’enseigne publicitaire.
Cette illustration peut vous aider à visualiser ce qui est autorisé ou non autorisé :
Bonnes pratiques à privilégier
- Éviter les murs de maçonnerie avec des ouvertures ou plusieurs détails architecturaux.
- Privilégier les murs à la ligne de lots qui sont souvent des murs aveugles.
- Réaliser la murale avec des peintures extérieures de bonne qualité qui résistent à la décoloration.
- Laisser un espace sans peinture au pourtour de l’œuvre pour laisser respirer la maçonnerie.
Dans tous les cas, il faut s’assurer de :
- proscrire tout contenu offensant;
- vérifier si l’œuvre est protégée par des droits d’auteur;
- avoir l’autorisation du propriétaire du bâtiment.
Programme de soutien financier
Programme d’art mural (PAM) vise la réalisation de murales extérieures visibles, créatives et liées à leur contexte. Il consiste en 3 volets :
- la création de murales de grande visibilité
- la création de murales de quartier
- l’ajout d’une murale à la collection municipale d’art public.
Des questions?
Par téléphone
Pour toute question ou pour déposer une demande de soutien financier.
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez obtenir l’autorisation du conseil d’arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
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