Peindre une murale sur un bâtiment privé
La réalisation d’une murale sur la façade d’un immeuble résidentiel, commercial ou appartenant à un organisme nécessite l’autorisation de votre arrondissement.
Une murale est une œuvre d’art peinte sur la façade d’un bâtiment.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, vous devez communiquer avec le comptoir des permis.
Dans plusieurs cas, un permis et l’accord du comité consultatif d’urbanisme (CCU) sont nécessaires.
Se renseigner
Comptoir des permis
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale nécessite :
- un permis de rénovation extérieure, aussi appelé certificat d’autorisation
- l’accord du conseil d’arrondissement
Pour obtenir l’accord du conseil d’arrondissement, faites votre demande au comptoir des permis et joignez les documents ci-dessous.
Documents nécessaires
- Lettre d’entente entre le propriétaire de l’immeuble et la personne morale ou physique autorisant la réalisation de la murale
- Images illustrant les conditions existantes du site et du bâtiment
- Esquisse de l’œuvre ou montage photographique illustrant le projet
- Certificat d’autorisation délivré par l’arrondissement
Faire une demande
En personne
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale nécessite l’accord du conseil d’arrondissement.
Pour demander cette autorisation, rendez-vous au bureau Accès Montréal, avec les documents demandés et le formulaire ci-dessous rempli, envoyez-nous une demande par la poste ou bien par courriel. La demande est gratuite.
Document
Documents nécessaires
- Photos du bâtiment (y compris le mur où la façade sera peinte)
- Esquisse en couleur de la murale
- Plan de localisation prévue de la murale
S’il y a lieu :
- Permis d’occupation temporaire du domaine public si l’accès au mur à peindre nécessite l’installation d’un échafaudage sur un espace public (trottoir, parc, ruelle, emprise)
- Autorisation de la Division des parcs de l’arrondissement si l’échafaudage côtoie un parc.
Si la murale comporte des bas-reliefs (sculptures intégrées au mur), le projet doit respecter le Code national du bâtiment du Canada et les règlements municipaux correspondants.
Demander l’autorisation
Montréal (Québec) H3X 2H9
Inspecteur du domaine public, section graffiti
3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
La réalisation, la restauration ou le remplacement d’une murale sur la façade d’un bâtiment privé nécessite un permis, aussi appelé certificat d’autorisation.
Personnes admissibles
- Représentante ou représentant d’un organisme à but non lucratif (OBNL) reconnu par l’arrondissement.
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble résidentiel ou commercial, artiste, ou que vous avez simplement de l’intérêt pour un projet de murale sans avoir de lien avec un OBNL reconnu, renseignez-vous auprès de l’arrondissement.
Règles à respecter
- Les murales ne sont pas autorisées sur des bâtiments patrimoniaux.
- Elles ne peuvent pas être peintes sur la façade de l’entrée principale du bâtiment.
- Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits. Cette interdiction s’applique aussi aux messages à caractère politique, religieux, haineux, injurieux, agressif, insécurisant, discriminatoire ou d’intolérance raciale ou sexuelle.
Tarifs
(non taxables)
- Réalisation d’une murale : 110 $
- Restauration et entretien d’une murale : 50 $
- Réalisation, restauration ou entretien d’une murale pour un organisme à but non lucratif (OBNL) : aucuns frais
Document
Documents nécessaires
- Copie de la résolution du conseil d’administration désignant la personne habilitée à signer la convention avec la Ville de Montréal
- Court portfolio d’un maximum de 5 œuvres pour chaque artiste impliqué
- Maquette de la murale
- Photos de l’immeuble dans son environnement, une vue de face et un montage photo du mur visé avec l’esquisse intégrée
- Entente avec le propriétaire du mur, comprenant une autorisation d’accès pour les représentants de la Ville de Montréal
- Entente avec l’artiste
- Lettre d’engagement de chaque personne participant au projet
Faire une demande
Direction culture, sports, loisirs et développement social de Lachine
Montréal (Québec) H8S 4B7
Renseignements à venir.
Vérifiez les conditions pour réaliser une murale dans le programme Muralité du Plateau.
Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, vous devez obtenir un permis, appelé aussi certificat d’autorisation.
Si l’immeuble visé est dans une zone à l’intérieur de laquelle seules les catégories d’usages habitation sont autorisées et/ou est un immeuble significatif tel qu’il est défini au règlement d’urbanisme, votre demande devra en plus être approuvée par le conseil d’arrondissement.
Règles à respecter
- L’œuvre d’art ne peut pas être réalisée sur la façade de l’entrée principale du bâtiment.
- Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits. Cette interdiction s’applique aussi aux messages à caractère politique, religieux, haineux, injurieux, agressif, insécurisant, discriminatoire ou d’intolérance raciale ou sexuelle.
Tarifs
- Tarif régulier : 118 $
- Tarif si le propriétaire occupant a 65 ans ou plus : 59 $
- Tarif pour un organisme à but non lucratif (OBNL) : gratuit
Programme de soutien financier
Chaque année, la Ville de Montréal organise des appels à projets dans son programme d’art mural.
Documents nécessaires
- Photo en couleur de la façade visée et montage photographique illustrant le projet
- Explication de la thématique et présentation de l’artiste
S’il y a lieu
- Lettre de procuration du propriétaire si vous n’êtes pas propriétaire du bâtiment
- Résolution ou signature de tous les copropriétaires s’il s’agit d’une copropriété
Demander le permis
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Avant de vous déplacer, prenez rendez-vous en écrivant à [email protected].
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Pensez à inscrire le numéro de votre demande sur le chèque. Il vous sera fourni par courriel à la réception de votre formulaire.
Réglementation
Renseignements à venir.
Avant de commencer votre projet de murale, vous devez en discuter avec l’arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
Se renseigner
En personne
Montréal (Québec) H1N 1E1
Avant d’entreprendre un projet de murale, vous devez consulter le programme d’art mural, actualisé chaque année.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
Avant de peindre une murale sur un bâtiment privé, en particulier quand la murale est visible de la rue, vous devez communiquer avec le comptoir des permis.
Pour que votre demande aboutisse, vous devez obtenir :
- un permis de transformation
- l’avis favorable du comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- l’accord du conseil d’arrondissement
Documents nécessaires
- Photos de la façade et du mur visés
- Lettre expliquant pourquoi vous voulez réaliser une murale
- Certificat de localisation de la propriété
- Soumission des coûts de réalisation de la murale
Se renseigner
Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Les œuvres et messages à caractère publicitaire ou commercial sont interdits.
Se renseigner
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Renseignements à venir.
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez en discuter avec l’arrondissement.
Se renseigner
En personne
Montréal (Québec) H1R 3B1
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez obtenir l’autorisation du conseil d’arrondissement.
Il n’y a pas frais de traitement de dossier.
Obtenir une autorisation
Par courriel
Voici les informations à fournir :
- Nom de l’artiste et courte biographie (intention artistique, thématique ainsi que les produits utilisés)
- Adresse du bâtiment
- Autorisation écrite du propriétaire
- Organisme impliqué, le cas échéant
- Photo-montage de l›0euvre sur le bâtiment
- Toutes autres informations pertinentes pour la compréhension du projet
Programme d’art mural
Pour obtenir une lettre d’appui de l’arrondissement et déposer un projet au Programme d’art mural de la Ville de Montréal, faites parvenir votre demande au moins 2 semaines avant la date limite du programme.
Renseignements à venir.
Avant d’entreprendre votre projet de murale, vous devez obtenir l’autorisation du conseil d’arrondissement.
Aucun permis n’est nécessaire et il n’y a aucun frais de traitement de dossier.
Se renseigner
En personne
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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