Réserver un visioparloir à la cour municipale

Mis à jour le 19 avril 2024

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Procédures et audiences

Les avocats qui souhaitent s’entretenir avec une personne qui se trouve dans un centre de détention du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) peuvent le faire par visioparloir. Voici les procédures à suivre.

Visioparloirs

Trois visioparloirs sont aménagés à la cour municipale dans les cubicules de rencontre situés derrière la salle R. 40 de la cour municipale. Les quatre centres opérationnels sont équipés chacun d’un visioparloir.

Les avocats qui veulent s’entretenir de manière privée et confidentielle avec les défendeurs qui comparaissent dans les centres opérationnels peuvent le faire à partir des visioparloirs situés dans les cubicules de rencontre de la cour municipale, après avoir pris rendez-vous en ligne.

Accès aux visioparloirs

Les cubicules de rencontre sont accessibles :

du lundi au vendredi, entre 8 h et 10 h 40
- deux cubicules sont réservés pour les rencontres avec les détenus des centres opérationnels.
- un cubicule est réservé pour les rencontres avec les détenus à la cour municipale.
Après 10 h 40, l’ensemble des cubicules est accessible à tous les avocats sans restriction.
Les samedis, tous les cubicules sont réservés à la vidéocomparution.

Utilisation des visioparloirs pendant l’audience

Lorsqu’un avocat désire s’entretenir avec son client pendant l’audience, la procédure suivante s’applique :

L’avocat doit d’abord obtenir l’autorisation du juge qui préside la séance.
L’avocat accède aux cubicules de rencontre selon la procédure en place.
Il établit la communication avec le visioparloir du centre opération où est le détenu.

Document

Document PDF Procédure administrative : audience en mode vidéo comparution [PDF 234 Ko]