Dossier à l’étude : Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 (Modification règlementaire)

Projet de règlement modifiant le Règlement régissant la démolition des immeubles (RCA02 17009), afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 de la Ville de Montréal (24-017).

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