Assemblée publique sur activités communautaires (C-507 et C-512)/Enseignes (C-303)/Classes modulaire
Adopter le règlement RCA 40-59 afin de retirer l’usage « activité communautaire et socioculturelle » dans 2 zones, ainsi que les règlements RCA 190 et le 1527 sur les permis pour certaines dispositions relatives aux enseignes de la zone C-303 et aux bâtiments temporaires de classes modulaires.
Description
RCA 40-59
Projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), afin de modifier certaines dispositions relatives aux piscines, abris spa, pavillons de jardin, enseignes et plantes envahissantes ».
RCA 190
Adopter le règlement RCA 190 intitulé Règlement modifiant le Règlement concernant le zonage (RCA 40), le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA 45) et le Règlement sur les permis et certificats (1527), afin de modifier certaines dispositions relatives aux enseignes de la zone C-303 et aux bâtiments temporaires de classes modulaires.
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H1K 4B9
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