Chef-lieu de la cour municipale
La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.
Description
Contrôle de sécurité
Toutes les personnes qui doivent accéder au chef-lieu de la cour municipale sont soumises à un contrôle de sécurité. Veuillez vous présenter 30 minutes avant l’heure prévue de votre audition.
La mise en place d’un portique de sécurité vise à assurer qu’aucun objet dangereux ne soit introduit dans l’édifice, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.
Exemptions
Les professionnels qui fréquentent régulièrement le chef-lieu de la cour municipale peuvent être exemptés de contrôle. Pour obtenir une exemption, envoyez-nous l’un des formulaires suivants selon votre situation :
- Pour les interprètes et les autres partenaires de la cour municipale :
Formulaire de demande de carte d'exemption
- Pour les fournisseurs :
Formulaire de demande d'autorisation d'exemption
Services proposés
- Dépôt de procédures
- Tenue de procès
Modes de paiement
- Argent comptant
- Carte de crédit MasterCard et Visa (limite de 5000 $)
- Carte de débit
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
Comment s'y rendre
Montréal (Québec) H2Y 3B9
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Heures d'ouverture
- Lundi8 h 30 à 16 h 30
- Mardi8 h 30 à 16 h 30
- Mercredi8 h 30 à 16 h 30
- Jeudi8 h 30 à 16 h 30
- Vendredi8 h 30 à 16 h 30
- SamediFermé
- DimancheFermé
- Journée nationale des patriotesLundi 19 mai - FerméFête nationale du QuébecMardi 24 juin - FerméFête du CanadaMardi 1 juil. - Fermé
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