La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.

Contrôle de sécurité

À partir du 12 juin, toutes les personnes qui doivent accéder au chef-lieu de la cour municipale seront soumises à un contrôle de sécurité. Veuillez vous présenter 30 minutes avant l’heure prévue de votre audition.

Services proposés

• Dépôt de procédures
• Tenue de procès