Chef-lieu de la cour municipale

Mis à jour le 17 novembre 2023
Adresse
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
514 872-2964

Description

La cour municipale de Montréal traite notamment les contraventions qui concernent le stationnement et la circulation routière. Ce tribunal a juridiction sur le territoire de l’île de Montréal en matière civile, criminelle et pénale.

Contrôle de sécurité

Toutes les personnes qui doivent accéder au chef-lieu de la cour municipale sont soumises à un contrôle de sécurité. Veuillez vous présenter 30 minutes avant l’heure prévue de votre audition.

La mise en place d’un portique de sécurité vise à assurer qu’aucun objet dangereux ne soit introduit dans l’édifice, conformément à la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Exemptions

Les professionnels qui fréquentent régulièrement le chef-lieu de la cour municipale peuvent être exemptés de contrôle. Pour obtenir une exemption, envoyez-nous l’un des formulaires suivants selon votre situation :

  • Pour les interprètes et les autres partenaires de la cour municipale :

Formulaire de demande de carte d’exemption 

  • Pour les fournisseurs :

Formulaire de demande d’autorisation d’exemption

Services proposés

  • Dépôt de procédures
  • Tenue de procès

Modes de paiement

  • Argent comptant
  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Carte de débit
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal

Comment s'y rendre

Chef-lieu de la cour municipale
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9

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