Mission

Les services judiciaires de la cour municipale traitent un nombre important de dossiers criminels ainsi que les infractions liées au stationnement, à la circulation routière, au comportement d’un animal de compagnie ou tout autre manquements aux règlements municipaux (propreté, collecte des déchets, urbanisme, etc.).

La cour municipale juge les infractions constatées dans un des 19 arrondissements de Montréal ou dans une ville liée (Dorval, Pointe-Claire, Dollard-des-Ormeaux, Westmount, Mont-Royal, etc.).

Localisation

Les activités de la cour municipale de Montréal se déploient aux quatre coins de l’île, dans des points de services et des bureaux d’arrondissements facilement accessibles.

Points de service

Le chef-lieu de la cour municipale est situé dans l’arrondissement Ville-Marie et dispose de 2 comptoirs de service. Les points de service du nord, de l’est et du sud de l’île offrent également des services permettant aux citoyens d’effectuer leurs démarches.

Des audiences ont aussi lieu dans l’ouest de l’île (401, boul. St-Jean, Pointe-Claire). Il n’y a pas de comptoir de service à cet endroit.

• Chef-lieu de la cour municipale
• Comptoir de service du chef-lieu de la cour municipale
• Point de service de la cour municipale - Est de l’île
• Point de service de la cour municipale - Nord de l’île
• Point de service de la cour municipale - Sud de l’île

Bureaux Accès Montréal et villes liées

Les 19 arrondissements et les villes liées sont des partenaires d’affaires de la Cour municipale. Ils offrent certains services aux comptoirs des Bureaux Accès Montréal et des villes liées, comme par exemple le paiement de constat ou d’une entente de paiement par versements.

• Liste des bureaux d’arrondissement et des villes liées