Louer sa résidence principale à des touristes
Vous souhaitez louer la maison, le condo ou l’appartement que vous habitez et l’annoncer sur une plateforme touristique de type Airbnb? Vous devez obtenir un permis d’exploitation, et ce, chaque année.
Conditions à respecter
Période de la location
La location est autorisée du 10 juin au 10 septembre. Vous pouvez louer votre résidence à plusieurs reprises, que ce soit à la même personne ou à des personnes différentes, pour un total de 31 jours ou moins pendant cette période.
Localisation
Vous pouvez louer dans tous arrondissements de Montréal, sauf à Lachine, Saint-Laurent et Saint-Léonard.
Type de logement
Le condo, la maison ou l’appartement que vous souhaitez louer doit être votre résidence principale.
- Si vous êtes propriétaire, vous devez habiter sur place.
- Si vous êtes locataire, votre bail doit autoriser l’exploitation du logement à des fins touristiques de courte durée, ou vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire.
Type de location
Vous devez louer à une personne ou un groupe de personnes au moyen d’une seule réservation. Vous ne pouvez servir aucun repas.
Location commerciale
Vous voulez louer un logement qui n’est pas votre résidence principale à des touristes? Vous devez obtenir un certificat d’occupation.
Documents requis
Vous devez fournir, en version numérique, une copie des informations ou documents suivants :
Avis de cotisation provincial le plus récent
- Imprimez l’avis électronique téléchargeable (PDF) de Revenu Québec.
- Masquez vos renseignements fiscaux en les biffant au feutre noir : numéro d’identification, numéro de l’avis, montant à payer, somme due.
- Numérisez l’avis.
Pièce d’identité avec photo
Au choix, parmi les documents suivants :
- Permis de conduire
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien ou étranger
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent (canadienne)
Certificat d’enregistrement de la CITQ
Certificat valide, délivré conformément à la loi sur l’hébergement touristique. Si vous n’avez pas encore le certificat, vous devez remplir le formulaire d’avis de conformité de la CITQ.
Autres documents à fournir selon votre situation
Fournir l’un des documents suivants :
- Titre de propriété
- Compte de taxes municipales ou scolaires
Si l’immeuble est une copropriété divise, fournissez aussi l’un des documents suivants :
- Dispositions de la déclaration de copropriété permettant l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique
- Autorisation du syndicat des copropriétaires
Fournir les documents suivants :
- Bail mentionnant la possibilité d’exploiter un établissement d’hébergement touristique (EHT) ou, si la mention n’existe pas, bail accompagné de l’autorisation du propriétaire pour un EHT.
- Si d’autres locataires sont mentionnés au bail, leur autorisation.
Étapes à suivre
La demande se fait uniquement en ligne et non en personne. Suivez les étapes selon votre situation.
J’ai le certificat d’enregistrement de la CITQ
Remplissez le formulaire ci-dessous et téléversez les documents. Vous recevrez ensuite par courriel votre numéro de demande de permis d’exploitation.
Après avoir reçu votre numéro de demande de permis d’exploitation :
- Rendez-vous dans un bureau Accès Montréal (BAM) pour que l’on vérifie votre identité.
- Apportez une pièce d’identité avec photo et une version imprimée de son avis de cotisation provincial le plus récent.
- Payez les frais d’analyse : 350 $ plus taxes.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez le permis par courriel en quelques jours. Vous devrez l’imprimer et l’afficher pour qu’il soit visible de la rue. Vous devez demander un nouveau permis chaque année.
Je remplis l’avis de conformité
Remplissez le formulaire ci-dessous et téléversez les documents requis. Vous recevrez ensuite par courriel votre numéro de demande de permis d’exploitation.
Après avoir reçu votre numéro de demande de permis d’exploitation :
- Rendez-vous dans un bureau Accès Montréal (BAM) pour que l’on vérifie votre identité.
- Apportez une pièce d’identité avec photo et une version imprimée de votre avis de cotisation provincial le plus récent.
- Payez les frais d’analyse : 350 $ plus taxes.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez par courriel l’avis de conformité signé par la Ville.
- Utilisez cet avis signé pour soumettre votre demande d’enregistrement à la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Vous aurez des documents à fournir et des frais à payer.
- Une fois votre numéro de CITQ reçu, indiquez-le en répondant au courriel que vous avez reçu de la Ville.
Vous recevrez le permis par courriel en quelques jours. Vous devrez l’imprimer et l’afficher pour qu’il soit visible de la rue. Vous devez demander un nouveau permis chaque année.
Demander le permis
En ligne
La période de dépôt est terminée. Vous pourrez à nouveau demander un permis au début de l’année 2027.
Des questions?
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