Obtenir un permis pour chat
Vous avez un chat? À Montréal, vous devez vous procurer un permis et le renouveler chaque année avant qu’il arrive à échéance. Il est valide dans l’ensemble des arrondissements. Voici comment faire une demande.
Dans cette page :
Obligations
Le permis pour chat est obligatoire pour tous les chats, qu’ils sortent ou non de la maison.
Une fois votre demande acceptée, vous recevrez votre permis et une médaille pour votre chat. Il doit la porter en tout temps. Il conserve la même médaille d’année en année : elle n’est pas remplacée lors du renouvellement du permis.
Nous pourrions refuser votre demande si vous avez déjà été déclaré coupable d’infractions liées au bien-être animal.
Tarif
Le permis pour chat (première demande ou renouvellement) coûte 13,60 $. Des frais supplémentaires de 11,60 $ s’appliquent si le renouvellement est fait alors que le permis est expiré.
Il peut aussi être gratuit dans certaines situations.
Le permis est gratuit la première année, à condition de fournir la preuve que la demande de permis est faite moins de 1 an après avoir adopté l’animal chez Proanima ou à la SPCA de Montréal.
Le permis est gratuit à condition de fournir la preuve que vous avez fréquenté l’un de ces organismes au cours des 6 derniers mois :
- Accueil Bonneau inc.
- CACTUS Montréal
- CAP Saint-Barnabé inc.
- Dans la rue
- Dîners Saint-Louis
- Dopamine
- Groupe communautaire l’Itinéraire
- L’Anonyme
- La cafétéria communautaire MultiCaf
- La Maison des amis du Plateau Mont-Royal inc.
- La Maison Benoît Labre
- Le Sac à dos
- Mission Bon Accueil
- Mission Old Brewery
- Plein milieu
- Rue Action Prévention Jeunesse
- Refuge des jeunes de Montréal
- Spectre de rue
- Travail de rue Action communautaire
- Y des femmes de Montréal
- YMCA du Québec (programme Dialogue)
Le permis pour chat est non remboursable, non transférable et ne peut pas être cédé à une autre personne.
Documents à fournir
Vous devez joindre à votre demande 1 pièce d’identité et 1 preuve d’adresse.
Si le chat est âgé de plus de 6 mois, vous devez aussi fournir 1 preuve de micropuçage et 1 preuve de stérilisation. Des exceptions existent.
- Permis de conduire du Québec
- Carte d’assurance maladie du Québec
- Passeport canadien ou étranger
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent (canadienne)
- Carte d’attestation et d’identité délivrée par Médecins du Monde Canada
- Relevé de compte de services publics (électricité, téléphone, compagnie de distribution de gaz naturel, câblodistribution ou services Internet) récent de 3 mois ou moins
- Relevé de compte d’une institution d’enseignement reconnue récent de 3 mois ou moins
- Relevé de compte d’une institution financière ou de crédit récent de 3 mois ou moins
- Relevé de compte de taxes de l’année en cours
- Avis de cotisation de Revenu Québec ou de Revenu Canada
- Relevé d’assurance emploi
- Avis de renouvellement de la carte de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
- Avis de renouvellement du permis de conduire de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
- Carte Accès Montréal de l’année en cours
- Certificat ou un relevé d’assurance habitation daté de 1 an ou moins
- Formulaire d’enregistrement ou confirmation d’enregistrement (M4S ID, EIDAP, PETIDCO, Pethealth, Petwatch)
- Facture d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est micropucé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est micropucé
- Document avec description de l’animal et le nom du propriétaire émis par une clinique vétérinaire ou un refuge indiquant que l’animal est micropucé
Si votre chat de plus de 6 mois n’est pas micropucé, c’est soit parce que c’est contre-indiqué, soit parce que ça doit être retardé en raison de l’âge de l’animal. Dans ces cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
- Certificat de stérilisation, carnet, fiche, dossier de santé, facture provenant d’une clinique vétérinaire ou d’un refuge indiquant que l’animal est stérilisé
- Contrat d’adoption ou d’acquisition indiquant que l’animal est stérilisé
- Document avec description de l’animal émis par une clinique vétérinaire ou un refuge confirmant que l’animal est stérilisé
Si votre chat de plus de 6 mois n’est pas stérilisé, il peut y avoir 2 raisons :
- Vous êtes propriétaire d’un chat reproducteur enregistré auprès d’une association de races reconnue par la Ville de Montréal. Dans ce cas, vous devez fournir le certificat d’enregistrement délivré par l’association qui indique que l’animal est reproducteur. Si le certificat n’indique pas que l’animal est reproducteur, vous devez présenter le contrat conclu avec l’éleveur qui l’indique en plus du certificat de l’association de races. Notez que l’élevage est interdit sur le territoire montréalais.
- La stérilisation est contre-indiquée ou doit être retardée en raison de l’âge de l’animal. Dans ces cas, vous devez fournir un avis écrit du médecin vétérinaire qui doit indiquer les raisons médicales. Demandez-lui de remplir le formulaire d’avis d’exemption – Annexe 5.
Faire une demande
En ligne
Créez votre compte sur Montréal.ca ou connectez-vous pour demander ou renouveler un permis pour chat.
Vous recevrez la médaille de votre animal par la poste.
En personne
Rendez-vous à un bureau Accès Montréal (BAM) avec vos documents, votre paiement et le formulaire de demande de permis rempli.
Vous recevrez la médaille de votre animal sur place.
Par la poste
Envoyez vos documents, votre paiement et le formulaire de demande de permis rempli au bureau Accès Montréal (BAM) de votre arrondissement.
Vous recevrez la médaille de votre animal par la poste.
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