Le compte de taxes annuel est généralement envoyé fin janvier. Vous recevez des avis jusqu’à la réception du paiement complet du compte.

Modalités de paiement

Si votre compte de taxes est

• inférieur à 300 $ : vous devez payer la totalité du solde au plus tard à la date limite du 1er versement.
• de 300 $ ou plus : vous pouvez payer en 1 ou 2 versements, sans frais d’intérêt et de pénalité.

Pour payer en plus de 2 versements, vous devez nous contacter pour établir une entente de paiement. Des frais d’intérêt et de pénalité sont à prévoir.

Les améliorations locales sont des travaux d’infrastructure liés au développement ou à la mise en valeur d’un secteur. Les propriétaires qui en bénéficient paient une taxe afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer ces travaux.

Réception du compte

Si une taxe d’améliorations locales vous est imposée pour la première fois, vous recevrez un compte de taxes distinct de votre compte de taxes annuel. Il précisera notamment le capital à rembourser et les modalités du règlement d’emprunt. Le paiement est généralement attendu dans les 30 jours suivant l’envoi.

Les années suivantes, la taxe d’améliorations locales est imposée et perçue à même le compte de taxes municipales annuel.

Modalités de paiement

Vous pouvez choisir de rembourser le solde de l’un ou l’autre des travaux facturés, à l’image d’une hypothèque. Par exemple, si des emprunts ont été contractés pour des travaux de pavage et d’éclairage de rue, vous pouvez choisir de rembourser en totalité la dette correspondant à l’un ou à l’ensemble de ces travaux. Pour rembourser complètement un solde, vous devrez vous présenter à un bureau Accès Montréal.

Le remboursement du solde peut toutefois ne pas s’appliquer dans le cas de certains travaux.

Les droits de mutation, aussi appelés taxes de bienvenue, sont envoyés après l’acquisition d’un immeuble.

S’il s’agit du transfert d’une propriété déjà existante, l’émission de la facture peut prendre plusieurs semaines. Si vous achetez une construction neuve, les délais peuvent être plus longs.

Modalités de paiement

Les droits sur les mutations immobilières sont payables en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture. La date d’échéance est inscrite sur la facture.

Si vous êtes plusieurs propriétaires, vous êtes tous solidairement tenus de payer ces droits.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment dans les cas suivants :

• Retour d’un chèque (manque d’argent dans le compte)
• Demande de retrait d’un chèque envoyé
• Émission d’un chèque de remboursement pour un paiement supérieur au montant de la facture