Le programme vise à :

• Aider les entreprises à se maintenir en affaires pendant un chantier majeur d’infrastructures déployé à proximité de leur établissement
• Soutenir le dynamisme et la vitalité commerciale de Montréal

Ce programme comporte 2 volets.

Il est possible de présenter une demande pour 1 seul volet ou pour les 2 à la fois.

Les demandes doivent être soumises dans un délai maximal de 24 mois suivant la fin des travaux.

Volet 1 – Subvention forfaitaire de démarrage

Le volet 1 vise à aider l’entreprise à s’adapter aux nouvelles conditions causées par le chantier (accès, achalandage, visibilité, opérations).

• La subvention est fixée à 5 000 $ par établissement admissible.
• Elle est versée 1 seule fois, au début du chantier.
• Une entreprise qui exploite plusieurs établissements dans un secteur affecté peut présenter une demande distincte pour chaque établissement.

Volet 2 – Aide basée sur les pertes financières

Le volet 2 vise à soutenir la continuité des activités de l’entreprise durant toute la durée des travaux.

• Le montant de l’aide est calculé en fonction de la diminution du bénéfice brut.
• L’aide peut atteindre jusqu’à 40 000 $ par exercice financier.
• Il est possible de faire une seule demande pour tous les exercices financiers concernés à la fin d’un chantier, ou de faire une demande pour chaque exercice financier admissible.

Versement de l’aide – Volet 2

L’aide du volet 2 peut être versée plus rapidement lorsque le dossier est complet. Voici les 2 modalités de paiement :

• 100 % du montant admissible : si tous les documents requis sont fournis avant l’approbation de la demande.
• 40 % du montant admissible : si certains documents sont manquants au moment du dépôt. L’entreprise dispose alors de 180 jours suivant le premier paiement pour transmettre les documents requis et recevoir le solde de l’aide.

Établissements admissibles

Afin de bénéficier du programme, les établissements doivent notamment :

• Exercer la vente au détail, la location de produits ou la prestation de services de consommation
• Être en activité avant le début du chantier
• Être situés dans un secteur admissible
• Volet 2 : démontrer une diminution de plus de 5 % de leur bénéfice brut

Entreprises non admissibles

Ne sont pas admissibles :

• Les entreprises établies après le début de la période des travaux.
• Les entreprises ayant cessé leurs opérations ou ayant fait faillite dans les 40 jours suivant le dépôt de la demande.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les entreprises exerçant leurs activités dans certains secteurs d’activité. Pour la liste complète des secteurs exclus, consulter le Règlement du programme.

Secteurs admissibles

Les secteurs admissibles doivent être affectés par des chantiers qui répondent aux critères suivants :

• Il s’agit de travaux majeurs d’infrastructures publiques qui relèvent de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la Société de transport de Montréal (STM).
• Ils sont d’une durée minimale de 3 mois.
• Ils entraînent des entraves à la circulation automobile.

Ces secteurs sont désignés par le comité exécutif.

Vérifier l’admissibilité du secteur

Pour savoir si votre établissement se situe dans un secteur admissible, utilisez la carte ci-dessous. Visionnez la capsule vidéo pour vous guider, étape par étape.

1. S’assurer que l’établissement est situé dans un secteur admissible.
2. Consulter le Guide de dépôt de la demande de subvention pour connaître l’ensemble des détails. Il est fortement recommandé de le lire en entier avant de commencer.
3. Consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française et remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française accompagné du certificat, de l’attestation d’application ou de l’attestation d’inscription, le cas échéant.
4. Rassembler les documents suivants en version numérique :
   • État des renseignements sur l’entreprise au Registre des entreprises du Québec.
   • Certificat d’occupation en vigueur.
   • Document établissant le mandat de toute personne agissant au nom de l’entreprise, le cas échéant.
   • Copie complète du bail, avec la signature des deux parties, attestant le statut de locataire d’une partie ou de la totalité du bâtiment situé dans un secteur admissible, avant et pendant les travaux, le cas échéant.
   • Pour le ou les exercices financiers ayant cours durant la période des travaux :
     • Les états financiers de l’établissement
     • Les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
     • Les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
   • Pour le ou les exercices financiers préalables à la période des travaux :
     • Les états financiers de l’établissement
     • Les déclarations de revenus fédérales de l’entreprise
     • Les avis de cotisation de l’entreprise émis par le gouvernement fédéral
   • Documents de subventions reçues en 2020, 2021 et 2022 en lien avec la pandémie de COVID-19, le cas échéant.
5. Remplir le formulaire ci-dessous et joindre les documents nécessaires.