Les organismes communautaires sont des partenaires importants du Plateau-Mont-Royal. Par leur travail auprès de la population, ils créent des liens et répondent concrètement aux besoins de la population. 

Cependant, il est de plus en plus difficile pour ces organismes de trouver des locaux abordables, surtout dans l’Est du Plateau, où l’offre est limitée.

Pour répondre à cette réalité, l’arrondissement lance un appel de candidatures pour offrir gratuitement des locaux à des organismes qui œuvrent en aide à la personne.

Les locaux pourront être attribués à un seul organisme ou partagés entre plusieurs, selon les besoins.

Cet appel vise donc à choisir les organismes qui occuperont les locaux situés au 1er étage du Centre du Plateau à partir du 1_^er novembre 2026, afin d’assurer un soutien continu à l’action communautaire sur le territoire.

• Attribuer des locaux à des organismes communautaires en développement social et en aide aux personnes
• Développer davantage de services communautaires dans l’est du Plateau
• Encourager la collaboration entre l’arrondissement, le Centre du Plateau, les organismes et la population
• Optimiser l’utilisation des locaux municipaux, notamment en favorisant le partage lorsque c’est possible.

En lien avec les priorités du Plateau‑Mont‑Royal et le Plan de quartier 2024‑2028, certains domaines d’action sont priorisés dans cet appel : Voir les domaines d’actions priorisés

Superficie

Le présent appel de candidatures porte sur dix (10) locaux, dont la superficie varie de 117 à 500 pi² (voir annexe 2). Selon leur taille et leur configuration, certains locaux pourraient être partagés entre plusieurs organismes.

Espaces communs et services

L’arrondissement met à la disposition des organismes locataires les espaces communs suivants :

• Une cuisine pour le personnel
• Une salle de réunion sur réservation (10 à 15 personnes)
• Un ascenseur
• Des casiers de rangement (selon les disponibilités)

Soutien de l’arrondissement

Dans le cadre de cet appel de candidatures, l’arrondissement offre :

• Un local, partagé ou non
• Le chauffage et l’électricité
• L’accueil et la sécurité des lieux
• L’entretien
• Un accompagnement pour déposer une candidature, au besoin

Les organismes sélectionnés pourront emménager à partir du 1^_er novembre 2026 et occuper le local jusqu’au 31 octobre 2029, pour une durée de trois ans.

La recevabilité des demandes dépend du domaine visé (développement social et aide aux personnes), ainsi que des critères suivants :

• Être un organisme sans but lucratif ou une coopérative sans ristourne ni intérêt aux membres
• Être inscrit et en règle au Registraire des entreprises du Québec
• Avoir une bonne expertise et bien connaître les publics et les enjeux ciblés
• Offrir des services sur le territoire du Plateau-Mont-Royal
• Avoir une situation financière saine
• Ne pas avoir de dettes envers la Ville
• Respecter la Charte de la langue française et fournir la preuve requise
• Être en mesure d’emménager en novembre 2026

Les candidatures suivantes ne sont pas acceptées :

• Les ministères et organismes gouvernementaux ou paragouvernementaux (ex. : CISSS, CIUSSS), ainsi que les établissements, organismes religieux ou établissements d’enseignement
• Les organismes dont les activités sont interrompues en raison d’un conflit de travail (grève ou lock-out)
• Les organismes à vocation commerciale
• Les organismes qui ne respectent pas les lois et règlements du gouvernement du Québec

Utilisation du local

L’organisme doit utiliser le local majoritairement pour offrir des services aux citoyens en personne (accompagnement, ateliers, activités, formations, rencontres, distribution alimentaire, etc.)

Il est également possible, de façon minoritaire, de réaliser du travail administratif et de coordination

Usages non-autorisés : 

• Les locaux ne peuvent pas servir uniquement à l’entreposage, sauf si cela soutient des services offerts régulièrement aux citoyens
• La sous-location n’est pas permise
• Toutefois, plusieurs organismes peuvent partager un même local (colocation), selon les disponibilités

Les projets sélectionnés devront répondre aux critères définis par l’arrondissement.

Voir les critères de sélection

Afin d’utiliser le local, l’organisme locataire devra :

• Favoriser une bonne cohabitation avec les autres usagers du centre
• Respecter les règles et procédures de l’arrondissement et du Centre du Plateau
• Faire une reddition de comptes chaque année
• Avoir une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $ (incluant la Ville comme coassurée)
• Assumer les frais liés à l’emménagement, au téléphone, à Internet, au mobilier et au matériel informatique
• Participer à l’exercice annuel d’évacuation incendie
• Assurer la visibilité de l’arrondissement dans ses communications (en respectant le Guide d’utilisation du logo)
• Utiliser pleinement le local selon les modalités prévues

Pour permettre à l’arrondissement d’évaluer l’utilisation des locaux, les organismes locataires devront produire une reddition de comptes chaque année.

Une liste d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs sera demandée pour les années 2027, 2028 et 2029. L’organisme devra fournir des informations complètes et justifiées. À défaut, l’entente de prêt du local pourrait être résiliée.

Le formulaire de candidature doit être déposé au plus tard le mardi 11 août 2026 à 17 h.

Les organismes doivent d’abord lire cet appel, puis remplir le formulaire de candidature pour le prêt d’un local au Centre du Plateau – 2026.

Les dossiers incomplets ou non conformes seront automatiquement refusés.

• Déclaration à jour au Registre des entreprises du Québec (avec la liste du conseil d’administration)
• Lettres patentes et règlements généraux
• Dernier rapport annuel
• Derniers états financiers
• Preuve d’assurance responsabilité civile (minimum 2 M$, avec la Ville comme coassurée)
• Résolution du conseil d’administration appuyant la candidature et désignant un signataire
• Lettres d’appui (facultatif)

• Mardi 2 juin 2026 : ouverture de l’appel de candidatures
• Jeudi 11 juin 2026 de 13 h 30 à 14 h 30 : séance d’information en ligne sur l’appel de candidatures (inscription requise)
• Jeudi 9 juillet de 11 h à midi : séance d’information en ligne sur l’appel de candidatures (inscription requise)
• Lundi 15 juin 2026 à 16 h : visite des locaux au Centre du Plateau(inscription requise)
• Mardi 11 août 2026 à 17 h : date limite pour déposer une candidature
• Septembre 2026 : analyse des projets et communication des résultats
• Novembre 2026 : emménagement des organismes sélectionnés